Citoyenneté

Inscription sur les listes électorales

Quelles sont les conditions nécessaires pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune ?

Être majeur, avoir la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de la domiciliation.

Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.

Comment savoir si je suis inscrit sur la liste électorale ?

Quand déposer ma demande d'inscription ?

La demande d’inscription est possible toute l’année.

Cependant, pour voter aux élections présidentielles vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 2 mars (en ligne) ou le 4 mars (par formulaire à imprimer, ou en mairie).

Où deposer ma demande d’inscription ?

Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne.

Vous devez vous munir :

  • d’une pièce d’identité : carte d'identité française ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande). Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
  • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas admises.

J'ai 18 ans cette année

L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile. Néanmoins, tous les jeunes majeurs qui se feront recenser entre le 1er janvier et le 4 mars 2022 devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.

Quand vais-je recevoir ma carte d’électeur ?

La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection. La non-réception de votre carte d’électeur ne vous empêche pas de voter aux élections. À Orsay, toutes les cartes électorales vont être renouvelées en 2022 : les électeurs orcéens la recevront à domicile.

Procuration de vote

Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et déposer une demande de procuration.

Quand établir une procuration ?

Il est recommandé d’effectuer la démarche suffisamment tôt avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie : au moins une semaine.

Attention : même si la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, si elle ne parvient pas à temps en Mairie, elle ne sera pas traitée et le mandataire ne pourra pas voter.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.

La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut recevoir une procuration ?

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.

L’électeur qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.

Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir, au maximum, une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Où et comment faire établir une procuration ?

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » en vous identifiant via France Connect.

Après avoir reçu un courriel indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le courriel que vous avez reçu.

Ensuite, vous recevrez un nouveau courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration et un dernier courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Par formulaire papier

Vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance, soit avec le formulaire papier prérempli, soit en remplissant le formulaire remis sur place et indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de comparaître.

À proximité  :

Gendarmerie de Gif-sur-Yvette

  • Adresse : 16, Rue Raoul Dautry 91190 Gif-sur-Yvette
  • 01 69 07 76 41
  • Lundi, mercredi et vendredi : 09h00 – 12h00 / 14h00 – 19h00

Commissariat de Police des Ulis

  • Adresse : 124, avenue des Champs Lasniers – 91940 Les Ulis.
  • 01 70 29 30 10
  • Tous les jours : 08h00 à 0h00.

Tribunal d’Instance de Palaiseau

  • Adresse : place de la Victoire – 91120 Palaiseau.
  • Du lundi au vendredi : 9h-12h15 / 13h-16h15.

 Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Citoyens européens

Les ressortissants communautaires qui ont le droit de voter dans leur État d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires de cette commune.

Bureaux de vote

Le numéro du bureau de vote auquel vous êtes rattaché est indiqué sur votre carte d’électeur.

Recensement citoyen

  • Pour Orsay, la démarche n'est pas dématérialisée
  • Prenez rendez-vous par téléphone au 01 60 92 80 00

Fiche pratique

Orientation au lycée professionnel

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant prépare un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un bac professionnel et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, poursuite d'études : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant.

En 1re année de CAP, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec le professeur principal. L'entretien permet de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Après l'obtention de son CAP, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes.

  • Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur votre demande et après avis du conseil de classe. Votre enfant prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu'il a obtenu.
  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d'art (BMA) . Ce diplôme, dans le domaine de l'artisanat d'art, est envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.
  • Brevet technique des métiers (BTM). Ce diplôme se prépare en 2 ans. Il permet d'acquérir les compétences pour occuper un emploi qualifié (chef d'atelier, chef de fabrication).

Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d'élève.

En seconde, première et terminale, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec son professeur principal.

  • L'entretien personnalisé d'orientation permet à votre enfant de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

  • L'entretien permet d'étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L'entretien peut être aussi l'occasion d'évoquer les conditions d'une insertion professionnelle.

  • L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Après l'obtention de son bac pro, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes :

  • Mention complémentaire (MC). La MC est accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). La FCIL se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
  • Une classe passerelle pour se préparer au BTS. Votre enfant a reçu un avis favorable du conseil de classe en terminale mais n'est pas admis en BTS. Il peut alors suivre une année de préparation pour réussir son entrée dans le supérieur.
  • Brevet de technicien supérieur (BTS). Si votre enfant a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien, il est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire. Elle se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?parcours Ambition emploi. Ce dispositif lui permet notamment d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d'élève.