Inscription sur les listes électorales

Quelles sont les conditions nécessaires pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune ?

Être majeur, avoir la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de la domiciliation.

Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.

Comment savoir si je suis inscrit sur la liste électorale ?

Quand déposer ma demande d'inscription ?

La demande d’inscription est possible toute l’année.

Cependant, pour voter aux élections présidentielles vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 2 mars (en ligne) ou le 4 mars (par formulaire à imprimer, ou en mairie).

Où deposer ma demande d’inscription ?

Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne.

Vous devez vous munir :

• d’une pièce d’identité : carte d'identité française ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande). Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
• d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas admises.

J'ai 18 ans cette année

L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile. Néanmoins, tous les jeunes majeurs qui se feront recenser entre le 1er janvier et le 4 mars 2022 devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.

Quand vais-je recevoir ma carte d’électeur ?

La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection. La non-réception de votre carte d’électeur ne vous empêche pas de voter aux élections. À Orsay, toutes les cartes électorales vont être renouvelées en 2022 : les électeurs orcéens la recevront à domicile.

Procuration de vote

Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et déposer une demande de procuration.

Quand établir une procuration ?

Il est recommandé d’effectuer la démarche suffisamment tôt avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie : au moins une semaine.

Attention : même si la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, si elle ne parvient pas à temps en Mairie, elle ne sera pas traitée et le mandataire ne pourra pas voter.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.

La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut recevoir une procuration ?

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.

L’électeur qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.

Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir, au maximum, une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Où et comment faire établir une procuration ?

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » en vous identifiant via France Connect.

Après avoir reçu un courriel indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le courriel que vous avez reçu.

Ensuite, vous recevrez un nouveau courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration et un dernier courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Par formulaire papier

Vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance, soit avec le formulaire papier prérempli, soit en remplissant le formulaire remis sur place et indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de comparaître.

 Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Citoyens européens

Les ressortissants communautaires qui ont le droit de voter dans leur État d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires de cette commune.

Bureaux de vote

Le numéro du bureau de vote auquel vous êtes rattaché est indiqué sur votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

Bureau de vote n°1

• 2 Place du Général Leclerc 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°2

• 7 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°3

• 7 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°4

• 9 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°5

• 9 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°6

• 30 Impasse René Paillole 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°7

• 30 Impasse René Paillole 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°8

• 1 Rue du Guichet 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°9

• 2 Rue des 3 Fermes 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°10

• 2 Rue des 3 Fermes 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°11

• 1 Place Pierre Lucas 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°12

• 1 Place Pierre Lucas 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Recensement citoyen

• Pour Orsay, la démarche n'est pas dématérialisée
• Prenez rendez-vous par téléphone au 01 60 92 80 00

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Fiche pratique

Vitesse au volant 

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelles sont les vitesses maximales autorisées sur la route ? Quelle amende en cas d'excès de vitesse ? Combien de points en moins ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant.

Tout replier

Tout déplier

Quelles sont les vitesses maximales autorisées ?

•   En général

  Limitations de vitesse

  Voie de circulation	Règle générale	Jeune conducteur (permis probatoire)
  Autoroute	130 km/h	110 km/h
  Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central	110 km/h	100 km/h
  Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation	90 km/h	80 km/h
  Route à double-sens, sans séparateur central	80 km/h	80 km/h
  Agglomération	50 km/h	50 km/h

  Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.

   À noter

  l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

•   Par temps de pluie ou autres précipitations

  Limitations de vitesse

  Voie de circulation	Par temps de pluie
  Autoroute	110 km/h
  Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central	100 km/h
  Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation	80 km/h
  Route à double-sens, sans séparateur central	80 km/h
  Agglomération	50 km/h

  Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.

   À noter

  l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

•   En cas de visibilité inférieure à 50 m

  Limitation de vitesse

  Voie de circulation	Visibilité inférieure à 50 m
  Autoroute	50 km/h
  Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central	50 km/h
  Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation	50 km/h
  Route à double-sens, sans séparateur central	50 km/h
  Agglomération	50 km/h

   À noter

  l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

Quelle amende et combien de points en moins en cas d'excès de vitesse ?

Un simulateur vous indique les sanctions que vous risquez en cas d'excès de vitesse :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Voir la version texte

Amendes et retraits de points du permis de conduire en fonction de l'excès de vitesse :

Pour un excès de moins de 20 km/h en agglomération : amende forfaitaire de 135 € et retrait d'1 point

Pour un excès de moins de 20 km/h hors agglomération : amende forfaitaire de 68 € et retrait d'1 point

Pour un excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait 2 points

Pour un excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 3 points

Pour un excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 4 points

Pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h : amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € et retrait de 6 points

En cas d'excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h, vous risquez d'autres sanctions : stage de sensibilisation obligatoire, suspension du permis de 3 ans maximum, confiscation du véhicule...

Peut-on avoir un détecteur de radar ?

La détention, le transport et l'usage d'un avertisseur de radar est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.

L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
• Confiscation du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule

Ne pas maîtriser sa vitesse est-il sanctionné ?

Vous devez adapter votre vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes, et des obstacles prévisibles.

Vous devez réduire votre vitesse notamment dans les situations suivantes :

• Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
• Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse
• Lors du dépassement de convois à l'arrêt
• Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants, au moment de la descente et de la montée des voyageurs
• Dans tous les cas où la route ne vous apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante
• Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…)
• Dans les virages
• Dans les descentes rapides
• Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
• A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée
• Lorsque vous utilisez des dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de vos feux de croisement
• Lors du croisement ou du dépassement d'animaux

Ne pas respecter les règles liés à la maîtrise et à la réduction de la vitesse est puni de d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Risque-t-on une amende si on roule trop lentement ?

Vous ne devez pas gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.

Sur la voie la plus à gauche d'une autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques sont bonnes, vous devez circuler au minimum à 80 km/h.

Ne pas respecter ces règles est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Textes de référence

• Code général des collectivités territoriales : articles L3221-1 à L3221-13

  Vitesse maximale autorisée fixée par l'autorité locale (article L3221-4-1)

• Code de la route : articles R412-6 à R412-16

  Principes généraux de circulation

• Code de la route : articles R413-1 à R413-16

  Vitesses maximales autorisées

• Code de la route : articles 413-17 à R413-19

  Maîtrise de la vitesse

• Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1

  Pouvoirs du maire en matière de circulation

• Instruction relative à la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités pour les vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération (pdf - 6.0 MB)

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

  Simulateur

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

• Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ?

  Outil de recherche

• Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

  Téléservice

• Consultez votre dossier d'infraction

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

• Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

• Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?

• Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

• Est-il interdit de faire des appels de phare ?

• Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

• Infractions routières

  Transports - Mobilité

• Contravention au code de la route : paiement de l'amende

  Transports - Mobilité

• Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

  Transports - Mobilité

• Récupération des points du permis de conduire

  Transports - Mobilité

• Stage de sensibilisation à la sécurité routière

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• La vitesse et la conduite

  Ministère chargé de l'intérieur

• Radars

  Ministère chargé de l'intérieur

• Site de la sécurité routière

  Ministère chargé de l'intérieur

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