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Citoyenneté

Sommaire

Inscription sur les listes électorales

Quelles sont les conditions nécessaires pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune ?

Être majeur, avoir la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de la domiciliation.

Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.

Comment savoir si je suis inscrit sur la liste électorale ?

Vérifiez votre inscription et votre commune de rattachement

Quand déposer ma demande d'inscription ?

La demande d’inscription est possible toute l’année.

Cependant, pour voter aux élections présidentielles vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 2 mars (en ligne) ou le 4 mars (par formulaire à imprimer, ou en mairie).

Où deposer ma demande d’inscription ?

Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne.

Vous devez vous munir :

  • d’une pièce d’identité : carte d'identité française ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande). Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
  • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas admises.
Inscription en ligne

J'ai 18 ans cette année

L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile. Néanmoins, tous les jeunes majeurs qui se feront recenser entre le 1er janvier et le 4 mars 2022 devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.

Quand vais-je recevoir ma carte d’électeur ?

La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection. La non-réception de votre carte d’électeur ne vous empêche pas de voter aux élections. À Orsay, toutes les cartes électorales vont être renouvelées en 2022 : les électeurs orcéens la recevront à domicile.

Consulter l'arrêté modificatif relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales

Arrêté modificatif commission contrôle des listes électorales (84,00 ko)

Procuration de vote

Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et déposer une demande de procuration.

Quand établir une procuration ?

Il est recommandé d’effectuer la démarche suffisamment tôt avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie : au moins une semaine.

Attention : même si la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, si elle ne parvient pas à temps en Mairie, elle ne sera pas traitée et le mandataire ne pourra pas voter.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.

La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut recevoir une procuration ?

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.

L’électeur qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.

Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir, au maximum, une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Où et comment faire établir une procuration ?

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » en vous identifiant via France Connect.

www.maprocuration.gouv.fr

Après avoir reçu un courriel indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le courriel que vous avez reçu.

Ensuite, vous recevrez un nouveau courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration et un dernier courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Par formulaire papier

Vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance, soit avec le formulaire papier prérempli, soit en remplissant le formulaire remis sur place et indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de comparaître.

À proximité  :

Gendarmerie de Gif-sur-Yvette

  • Adresse : 16, Rue Raoul Dautry 91190 Gif-sur-Yvette
  • 01 69 07 76 41
  • Lundi, mercredi et vendredi : 09h00 – 12h00 / 14h00 – 19h00

Commissariat de Police des Ulis

  • Adresse : 124, avenue des Champs Lasniers – 91940 Les Ulis.
  • 01 70 29 30 10
  • Tous les jours : 08h00 à 0h00.

Tribunal d’Instance de Palaiseau

  • Adresse : place de la Victoire – 91120 Palaiseau.
  • Du lundi au vendredi : 9h-12h15 / 13h-16h15.

 Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Citoyens européens

Les ressortissants communautaires qui ont le droit de voter dans leur État d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires de cette commune.

Bureaux de vote

Le numéro du bureau de vote auquel vous êtes rattaché est indiqué sur votre carte d’électeur.

Recensement citoyen

  • Pour Orsay, la démarche n'est pas dématérialisée
  • Prenez rendez-vous par téléphone au 01 60 92 80 00
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Fiche pratique

Assurance maladie d'un étranger en France

Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).

  • Européen
  • Autre pays

Si vous venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Avant votre départ, vous devez toutefois vérifier que ce régime couvrira vos dépenses médicales pendant toute la durée de votre séjour en France. Si c'est le cas, vous pourrez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie en France.

Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.

Si vous êtes chômeur, indemnisé et autorisé à transférer votre résidence en France, vous restez affilié pendant ce temps au régime d'assurance chômage dans votre pays.

Pour pouvoir vous faire rembourser de vos dépenses de santé en France, vous devez avant votre départ demander la carte européenne d’assurance maladie auprès de votre organisme d'affiliation.

Si vous n'êtes pas indemnisé par votre pays d'origine, vous pouvez bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) dans le cas où vous résidez en France de manière stable et régulière.

  • Si vous venez travailler en France, en tant que salarié ou indépendant, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire). Vous n'êtes plus assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de sécurité sociale.

    Avant votre départ pour la France, vous devez vous procurer auprès de votre organisme d'affiliation le formulaire E 104. Ce formulaire concerne la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence - maladie, maternité, paternité). Il faut le remettre à votre caisse d'assurance maladie française.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance accomplies dans votre précédent pays d'emploi. Ces périodes sont prises en compte comme des périodes d'assurance françaises pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie en France.

    Les membres de votre famille sont également couverts en France, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider dans votre pays d'origine, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez le remettre ensuite à l'organisme d'assurance maladie compétent à l'étranger, pour que les membres de votre famille y soient enregistrés.

  • Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur (24 mois maximum sauf dérogation) en France, vous continuez à relever du régime de sécurité sociale de votre pays d'origine.

    Pour pouvoir demander le remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez, avant votre départ, demander le document S1. Il faut le demander à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. Il permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie. Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d'assurance maladie de votre domicile.

    Vous bénéficierez alors de la prise en charge de vos dépenses de santé comme un assuré social français. Vous continuerez de plus à bénéficier de votre assurance maladie pour tous les soins reçus dans votre pays d'origine.

    Les membres de votre famille qui vous accompagnent en France, peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement des soins qui leur sont dispensés en France.

  • Si vous êtes fonctionnaire d'un autre pays européen, envoyé en France (par exemple, personnel diplomatique), vous restez soumis au régime de protection sociale du pays dont relève votre administration.

    Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez demander à votre organisme d'affiliation le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Vous devez ensuite présenter ce document à la caisse d'assurance maladie compétente en France.

Si vous êtes retraité d'un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie.

Pour ce faire, vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Cette caisse doit ensuite l'adresser à votre caisse d'assurance maladie en France.

Ce document permet votre rattachement au régime français de sécurité sociale.

Les membres de votre famille, qui vous accompagnent en France, doivent aussi demander le document S1 précité.

Vous devez vous inscrire sur le site dédié à l'accueil des étudiants, afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre arrivée en France.

Service en ligne
Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Il n'existe pas de disposition d'un accord international vous permettant de bénéficier des prestations de votre pays d'origine sur le territoire français.

Si vous n'êtes pas indemnisé par votre pays d'origine, vous pouvez bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) dans le cas où vous résidez en France de manière stable et régulière.

Vous bénéficiez de la protection universelle maladie (Puma) si vous résidez en France de manière stable et régulière.

Questions ? Réponses !

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