Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.
Dossier
Étudiant étranger en France
Vérifié le 07/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l’enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d’admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l’étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
Et aussi
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille – Scolarité
-
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
-
Test de connaissance du français (TCF) tout public
France éducation international
-
Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
France éducation international
-
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
-
Formations et diplômes en France
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
-
Site du Service de l’éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Agence Campus France
-
Agence Campus France