Certificat de non-gage d'un véhicule

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.

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Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master

Vérifié le 15/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez d’obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ?

Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d’une aide à la mobilité.

Voici les informations à connaître sur cette aide.

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Vous devez déposer votre demande d’aide à la mobilité via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

  • Attestation de réussite de licence
  • Certificat d’inscription en 1re année de Master 1

Le montant de l’aide à la mobilité est de 1 000 €.

Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

Vous pouvez cumuler l’aide à la mobilité avec les aides suivantes :

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus