Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.
Question-réponse
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Vérifié le 18/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En classe de 3è, votre enfant doit préciser son projet personnel d’étude et choisir une orientation.
Pour l’aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d’orientation mené par le professeur principal de la classe.
Votre enfant doit choisir une des 3 voies d’orientation possibles après le collège :
- Seconde générale et technologique
- Seconde professionnelle
- Certificat d’aptitude professionnel (CAP) – 1re année.
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