Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.
Question-réponse
Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
Vérifié le 01/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un étudiant étranger et souhaitez travailler en France à la fin de vos études supérieures ? Vous pouvez prétendre à différents titres de séjour. Les règles diffèrent en fonction du diplôme que vous avez obtenu. Nous vous précisons les emplois que vous pouvez occuper en fonction de votre nationalité.
Les règles dépendent du diplôme obtenu : bac+2, licence, licence professionnelle, master ou équivalent.
Et aussi
-
Carte de séjour – Recherche d’emploi/création d’entreprise
Étranger – Europe
-
Travail d’un étranger en France : carte de séjour – salarié/travailleur temporaire
Étranger – Europe
-
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France
Étranger – Europe