Carte du combattant

La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes (militaires ou personnes civiles) qui justifient de la qualité d’ancien combattant.

Formulaire

Demande de changement de prénom d’un enfant mineur (Formulaire 16234*01)

Vérifié le 07/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers