Carte du combattant

La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes (militaires ou personnes civiles) qui justifient de la qualité d’ancien combattant.

Formulaire

Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (Formulaire 15286*04)

Vérifié le 23/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice