Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Centre de loisirs, colonie, garderie …
Famille – Scolarité
-
Loisirs – Sports – Culture
-
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
-
Opération « J’apprends à nager »
Ministère chargé des sports
-
Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
-
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
-
Réglementation applicable aux établissements d’activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
-
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l’économie
-
Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance