Attestation de vie commune

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Formulaire

Déclaration d’une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)

Vérifié le 05/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l’appui de la déclaration

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :