Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Question-réponse
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Vérifié le 17/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre association se trouve en difficulté de poursuivre son activité (manque de bénévoles, de moyens suffisants,…, ) mais des solutions sont envisageables ?
Vous vous demandez, en tant que dirigeant, si vous pouvez proposer la mise en sommeil de votre association ?
Nous vous indiquons comment procéder.
Attention : ces informations ne concernent pas les associations d’Alsace-Moselle.
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Formalités administratives d’une association
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