Planter quelques fleurs au pied d’un arbre, faire grimper du lierre sur un mur ou installer une jardinière devant chez soi : à partir de novembre, c’est possible à Orsay grâce au permis végétaliser. Issu des travaux de l’Assemblée citoyenne locale pour le climat, ce dispositif permet à chacun de participer à la nature en ville, à sa manière.
Des règles simples, du bon sens
Planter, oui, mais de manière responsable. Les porteurs de projets s’engagent à entretenir régulièrement leur espace, de le garder propre et veiller à son bon état toute l’année. Ils choisissent des plantes locales, résistantes et peu gourmandes en eau, adaptées aux conditions urbaines et bannissent tout produit chimique ou engrais de synthèse. Seuls les outils manuels, pelle, griffe, binette, arrosoir sont autorisés pour préserver les sols et limiter les nuisances.
Pour des raisons sanitaires, les plantations comestibles en pleine terre ne sont pas recommandées, les sols franciliens pouvant contenir des traces de pollution. Fleurs, plantes grimpantes, vivaces et petits arbustes sont donc à privilégier. La végétation doit rester dans le périmètre autorisé et ne pas gêner la circulation, la visibilité, ni l’accès aux habitations ou équipements publics.
Le permis de végétaliser est délivré pour un an, renouvelable cinq fois par tacite reconduction et demande une simple assurance en responsabilité civile. Le porteur du projet en est responsable, avec l’appui des services municipaux si nécessaire.
Une fois le dossier validé, vous recevrez votre autorisation officielle et pourrez végétaliser votre coin de rue.
Formulaire et charte
Le permis de végétaliser est une démarche d’engagement citoyen vis-à-vis du collectif ! Elle se fait dans le respect de chacun et chacune, et de l’environnement. Toute personne majeure qui vit ou travaille à Orsay peut faire sa demande de permis.
Cette charte encadre les pratiques de végétalisation citoyenne dans l’espace public, et spécifiquement les permis de végétaliser : des personnes (individuellement, en collectif, en association, etc.) jardinent et prennent soin elles et eux-mêmes d’une portion d’espace public dans le cadre d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (qui fait office de permis) délivrée par la Ville.
Souscrire à cette charte et la respecter, c’est s’assurer que son initiative citoyenne de jardinage va dans le sens de l’intérêt commun : l’amélioration de la végétalisation en ville et de la qualité des espaces publics pour toutes et tous !
Un espace public partagé.
* Les permis de végétaliser prennent place dans l’espace public. Les jardiniers et jardinières entretiennent régulièrement leur emplacement, s’assurent de leurs bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, retirent les déchets qui pourraient s’y trouver et n’y laissent aucun outil de jardinage, du matériel ou des objets quels qu’ils soient. Les installations et plantations du permis ne doivent gêner en aucune manière les autres usagers et usagères de l’espace public
* Les outils moteur ne peuvent pas être utilisés pour l’entretien de l’espace (y compris les engins électriques)
* Pas d’obstruction de la visibilité, des éléments de sécurité ou de la circulation de tout type (piétonne, cycliste, voiture, etc.). Un passage disponible sur trottoir de minimum 1,40m doit être conservé ;
* Pas d’impact sur le mobilier urbain : pas de plante grimpante vivace sur les poteaux, clôtures de toute nature, panneaux routiers, luminaires, etc.
Des végétaux adaptés
Les jardiniers et jardinières prennent soin de planter des végétaux adaptés au climat, résistants et Economes en eau, d’origine locale et mellifères, non urticants, non allergènes. Selon chaque lieu, les plantes seront également choisies selon les conditions particulières : exposition, type et profondeur du sol, etc. Certains types de plantes sont formellement interdits : essences illégales ou trop invasives, ainsi que les plantes à fort enracinement ou fort développement, susceptibles de provoquer des dommages aux revêtements du trottoir ou à tout ouvrage situé à proximité de l’implantation. De même, ne pas utiliser de plantes grimpantes vivaces en pieds d’arbres, toutefois, les plantes annuelles sont autorisées.
Pour des raisons d’hygiène et de santé, il est déconseillé de planter et consommer des plantes comestibles en pleine terre, ni dans tout autre support à hauteur du sol. En revanche, une plantation en bacs ou en buttes surélevées est envisageable.
Les jardiniers et jardinières peuvent se référer à la palette végétale suggérée en annexe (Plantons local de l’ARB et Plantes mellifères du Ministère de l’Agriculture) et demander conseils aux services de la Ville pour affiner leur choix de végétaux.
Un jardinage Écologique et respectueux
Le jardinage doit se faire dans le respect de l’environnement, et par une gestion Écologique du site occupé :
* Utilisation strictement interdite des pesticides et des engrais chimiques, seuls les produits autorisés en agriculture biologique sont tolérés. Au besoin, il est possible d’apporter de la fumure organique, du compost ménager, du terreau, etc…
* Le choix du désherbage est laissé à l’appréciation des jardiniers mais ceux-ci doivent impérativement Éliminer les plantes invasives, toxiques, ou allergènes
* Jardiner uniquement de manière manuelle : ne pas utiliser des outils à moteur, désherber manuellement, etc…
* Éviter tout gaspillage d’eau : les végétaux choisis sont peu consommateurs, l’arrosage est raisonné et, dans la mesure du possible, se fait avec de l’eau de pluie et/ou de récupération, avoir recours au paillage (les feuilles mortes, très volatiles, ne sont pas recommandées en technique de paillage proche de la voirie).
Les jardiniers et jardinières s’engagent à respecter la végétalisation déjà présente. En particulier, le jardinage en pieds d’arbre a des enjeux spécifiques :
* Pas d’atteinte à l’intégrité des arbres (aucun accrochage serré aux branches, clous ou toute autre technique de fixation sur les troncs, pas de taille ou d’abattage)
* Ne pas enterrer le collet de l’arbre, ne pas planter trop proche de celui-ci
* Ne pas mettre les racines à nu
* Pas de plantes qui viennent contraindre l’arbre
* Faire très attention aux racines lors de l’aménagement et l’entretien.
Les responsabilités et l’abrogation du permis
Les initiatives citoyennes de jardinage dans l’espace public sont autorisées au cas par cas et encadrées par une Autorisation d’Occupation Temporaire de l’espace public, délivrée gratuitement par la Ville pour une durée de 1 an, renouvelable cinq fois, par tacite reconduction pour une durée limitée à 6 ans. Durant cette période, les jardiniers et jardinières s’engagent à respecter l’ensemble des éléments de cette charte ainsi que les prescriptions formulées spécifiquement par les services municipaux.
La Ville peut néanmoins être amenée à retirer le permis à tout moment pour motifs d’intérêt général, travaux sur voie publique, s’il y a un manque d’entretien persistant ou un non-respect de cette charte de végétalisation. Dans ce cas, les jardiniers et jardinières devront remettre l’espace en état, sauf demande spécifique de la Ville pour laisser les plantations.
En outre, la Ville ne peut pas être tenue responsable d’éventuelles dégradations involontaires et accidentelles dues à l’entretien, nettoyage, ou travaux sur l’espace public.
Bon jardinage à toutes et tous !