Dans le cadre de son contrôle régulier des finances communales, la Chambre régionale des comptes (CRC) a publié son rapport d’observations sur la gestion de la Ville d’Orsay pour la période de 2019 à 2024.
En préalables :
- Pour rappel, les budgets des communes sont toujours à l’équilibre car, à la différence du budget de l’Etat, les collectivités doivent respecter « la règle d’or » de l’équilibre budgétaire.
- Le rapport émis par la CRC, qui a fait l’objet d’une présentation au Conseil municipal de ce jeudi 16 octobre 2025, ne fait état d’aucune irrégularité.
Le rapport souligne également :
- Un « endettement rigoureusement maîtrisé » (passé de 40 à 15 millions d’euros en 15 ans)
- Un « engagement écologique indéniable » avec « une ambition réelle en matière de transition écologique, adossée à un portage de haut niveau et des actions concrètes dont les réalisations sont encourageantes ». Si la CRC appelle à approfondir et mieux coordonner la stratégie environnementale de la commune, elle souligne également la volonté de la commune d’une meilleure évaluation environnementale de sa gestion budgétaire avec la démarche d’un « budget vert ».
Il apparait également nécessaire de clarifier l’action en matière de réchauffement climatique dans une feuille de route unique alors que celle-ci est aujourd’hui répartie dans plusieurs. La mise en avant et les perspectives d’action du SIAHVY sont également à mettre davantage en exergue.
- Une « commune bien insérée dans son environnement institutionnel », en particulier au sein de l’Agglomération Paris-Saclay, avec néanmoins une influence limitée de la commune au sein de la gouvernance de l’Opération d’Intérêt National Paris-Saclay (OIN) mise en place par l’Etat. Elle relève en même temps que cette situation est en cours d’évolution favorable, depuis fin 2024, avec la mise en œuvre d’un mode de gouvernance plus partenarial, à la demande de l’ensemble des communes du territoire, par l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay.
La CRC a par ailleurs formulé dans son rapport plusieurs recommandations pour lesquelles depuis plusieurs mois, la Ville a d’ores et déjà pris les mesures nécessaires dont :
- l’amélioration significative du délai de paiement (passé aujourd’hui sous le seuil des 20 jours contre 31 à 42 jours auparavant) ;
- une démarche de fiabilisation des prévisions budgétaires de la ville en investissement avec notamment l’adoption d’une programmation pluriannuelle d’investissement adossée à un schéma directeur immobilier et énergétique et une amélioration de la culture de l’évaluation au sein de la commune.
- la réalisation en partie de l’inventaire physique des immobilisations (biens physiques) ainsi qu’un renforcement des moyens dédiés à la fiabilisation et au suivi des immobilisations en articulation avec le service de gestion comptable (SGC) de Palaiseau.
Comme la législation le prévoit, une réponse a par ailleurs été apportée par la Ville au Président de la CRC. Celle-ci fait notamment état de deux points essentiels :
- Un haut niveau de service public de proximité :
La CRC évoque une « situation financière fragilisée » par un contexte de croissance des charges de gestion de la ville.
Le maintien des services publics en régie (petite enfance, restauration, équipements sportifs) est affirmé comme un choix clair et revendiqué de la ville pour assurer proximité, continuité et réactivité du service public communal. Ce choix explique ainsi un niveau de masse salariale plus élevé que dans d’autres communes. La Ville rappelle que cette ambition est néanmoins fragilisée par le désengagement progressif de l’Etat (la Dotation Globale de Fonctionnement pour Orsay étant passée de 3 millions à 700.000 € en 15 ans).
Afin de garder la maîtrise de ses choix, la ville place ainsi au cœur de ses préoccupations l’objectif de moins dépenser tout en améliorant l’efficience de ses services. A ce titre, la ville a enclenché plusieurs leviers d’action : de l’amélioration de la performance énergétique de nos bâtiments à une meilleure gestion des heures supplémentaires, en passant par une meilleure culture de l’évaluation.
- La mise en œuvre d’une stratégie de transition écologique concrète, ancrée et évaluée portant notamment sur la prévention des inondations et la gestion de l’eau, la désimperméabilisation et la renaturation en ville, la rénovation énergétique, la mobilisation des partenaires ainsi que la mise en place d’outils de pilotage et de planification stratégique.
Le rapport d’observations établi par la Chambre régionale des comptes ainsi que la réponse apportée par la Ville est mis à disposition ci-dessous.