2024-30 REVALORISATION DU PLAFOND DES RESSOURCES MENSUELLES DETERMINANT LE TARIF HORAIRE MAXIMUM DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

2024-29 PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE MINI-SEJOUR D'AOUT 2024

2024-28 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

2024-27 APPROBATION DE LA PROLONGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUE 75 BIS RUE DE PARIS A LA SOCIETE PROLOG’UES ET DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SNL

2024-25 – FINANCES – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

2024-24 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF

2024-23 AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) NORD-ESSONNE – APPROBATION DES STATUTS MODIFIES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA SPL

2024-22 MOTION DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE

2024-21 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D'EAU POTABLE ET RAPPORT ANNUEL 2022 DU DELEGATAIRE (RAD)

2024-20 RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

2024-19 APPROBATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE

2024-18 APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2024-17 PARTICIPATION COMMUNLE POUR LE MINI-SEJOUR D'ETE D'AVRIL 2024

2024-16 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2024-15 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2023 PORTANT UTILISATION DES CREDITS D''INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2024

2024-14 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2023 PORTANT GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE CDC HABITAT POUR L'ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 6 A 8 RUE DE VERSAILLES ET 3 RUE LOUISE WEISS

2024-13 ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

2024-12 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DES MARCHES AUX COMESTIBLES – AUTORISATION DE LANCEMENT

2024-11 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – VŒU RELATIF A LA REDUCTION DES NUISANCES AERIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORSAY

2024-10 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – AUTORISATION DE DEPÔT DES AUTORISATIONS D’URBANISME PAR FREE MOBILE POUR LE DEPLACEMENT D’ANTENNES RELAIS DANS L’EGLISE SAINT-MARTIN-SAINT-LAURE