22-111 FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - COMPLEMENT N°3

22-110 FINANCES - PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

22-109 FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE CDC HABITAT POUR LA REHABILITATION DES 84 LOGEMENTS SOCIAUX DE LA RESIDENCE DES PLANCHES ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PROROGATION DES DROITS DE RESERVATION

22-108 FINANCES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE - AUTORISATION DE LANCEMENT

22-107 FINANCES - VERSEMENT DE SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION "ECHANGES AVEC DOGONDOUTCHI-NIGER" DANS LE CADRE D'UN APPEL A PROJET TRIENNAL DE COOPERATION DECENTRALISEE

22-106 FINANCES - MODALITES D'AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA M57 AU 1ER JANVIER 2023

22-105 FINANCES - REPRISE D'AMORTISSEMENTS

22-104 FINANCES - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (R.B.F)

22-103 FINANCES - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : CREANCES DOUTEUSES - BUDGET COMMUNE

22-102 FINANCES - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES DES CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET COMMUNE

22-101 FINANCES - REMISE GRACIEUSE ENVERS DES FAMILLES

22-100 FINANCES - VERSEMENT D'AVANCE - BUDGET CCAS

2024-38 – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY

2024-37 – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE BLAISE PASCAL

2024-36 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DE L'ORME A MOINEAUX DES ULIS (SICOMU)

2024-35 - DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2024-34 - FIXATION DU NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

2024-33 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

2024-32- FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

2024-31- ELECTION DU MAIRE