2024-09 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES LOCAUX PRECEDEMMENT OCCUPES PAR LE TRESOR PUBLIC, SITUES 1 PLACE DU DOCTEUR ERNST ALBERT
2023-89 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR CONSULTATION ET AVIS SUR LE MODE DE GESTION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT