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2022-118 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - REVISION DES DROITS DE PLACE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
2022-117 - VOIRIE ESPACE PUBLIC - STATIONNEMENT DE SURFACE, FORFAIT POST STATIONNEMENT ET INSTAURATION DE SYSTEMES D'ABONNEMENT
2022-116 - PERSONNEL COMMUNAL - OUVERTURE DU RECRUTEMENT AUX PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
2022-115 - PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION MODIFIANT LA DELIBERATION N°2020-63 DU 07 JUILLET 2020 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMN
22-48 AFFAIRES GENERALES – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LE SIAHVY
2024-26 – FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2024
 
 
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