conseilConstitutionnel

Suite aux dernières élections sénatoriales du 4 octobre 2023, deux recours avaient été déposés devant le Conseil constitutionnel.

Le 21 mars 2024, le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter les requêtes et valide officiellement les résultats des élections sénatoriales

Décision n° 2023-6283/6284 SEN du 21 mars 2024

Cette procédure de recours devant le Conseil constitutionnel autorisant provisoirement le cumul de mandat, M. le maire a assuré les fonctions de maire et de sénateur le temps de l’instruction des recours.

Élu sénateur de l’Essonne David Ros, démissionnera de son mandat de maire durant le mois d’avril.

Le lundi 29 avril prochain à 19h30, le conseil municipal procèdera à l’élection du futur maire et de ses adjoints.

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