secheresse

Un arrêté interministériel (ci-dessous) paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023, reconnait la ville d'Orsay en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et réhydratation des sols en 2022 (page 95 dudit arrêté).

 Dès lors, nous vous invitons à en informer votre compagnie d'assurance afin de faire appliquer les garanties, dans les trente jours à compter du 08/09/23.

CONSULTER L'ARRÊTÉ

Nous attirons votre attention sur la franchise qui sera appliquée. En effet, désormais, son montant dépend du nombre de fois nous la ville a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le même risque au cours des 5 dernières années. En l'espèce, tel qu'indiqué dans l'arrêté, Orsay a été reconnue 3 fois (y compris ce jour).
Parlez-en avec votre assureur.
Pour plus d'information sur la procédure en général, vous pouvez consulter le site de la mairie : actualite-nationale/le-dossier-de-reconnaissance-de-catastrophe-naturelle

ou le site service-public.fr : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076

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