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 VIVRE ENSEMBLE

Voisinage, nuisances sonores, réglementation, circulations …

La qualité de vie au quotidien est affaire de tous. S’il existe une réglementation en matière d’urbanisme et de vie en collectivité, c’est également en adoptant une conduite citoyenne de « savoir-vivre ensemble » que nous assurons collectivement un quotidien agréable à tous, pour tous.

Salubrité et propreté

Arrêté portant sur la réglementation de la salubrité et la propreté sur la voie publique

Article1 – Principe général

En vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelque nature qu’elles soient, il est interdit de polluer les rues, jardins, espaces verts, lieux et bâtiments publics, les parties communes des immeubles, par des déjections ou des épanchements d’urine.

Tout dépôt ou projection sur la voie publique d’objets, substances et détritus, de quelque nature qu’ils soient, sont interdits sur le territoire de la commune d'Orsay en dehors du cadre réglementaire de la collecte des déchets.

Il est interdit de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites, aqueducs, réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique.

Article 2 – Odeurs et fumées

Les activités dégageant des odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder le voisinage ou de présenter un danger, notamment les feux de végétaux, pneus, matières plastiques, etc., sont interdites.

Les cheminées doivent être maintenues en bon état, de manière à éviter toute émanation gênante ou toxique.

Article 3 – Entretien des trottoirs

Les propriétaires riverains ou leurs représentants doivent maintenir le trottoir en bon état de propreté sur toute sa largeur au droit de leur façade.

Les propriétaires de cafés, restaurants et autres commerces occupant le domaine public devront assurer en permanence l’entretien de la surface dont l’occupation leur est concédée.

Les saletés déplacées ne doivent pas être mises au caniveau (risque de bouchage des bouches avaloirs) mais ramassées et traitées comme les autres déchets.

Article 4 – Déchets

La collecte des déchets fait l'objet d'un arrêté spécifique.

Les conteneurs destinés à la collecte des déchets doivent être sortis le plus tard possible avant le passage de la benne, et rentrés le plus tôt possible après son passage. Ils doivent être tenus en bon état de propreté.

Les déchets encombrants doivent être sortis au plus tôt la veille au soir du jour de ramassage.

Le dépôt des déchets en vrac (sacs plastique, emballages, déchets verts, etc.) est interdit.

Article 5 – Entretien des plantations

Les plantations en bordure de la voie publique doivent respecter les dispositions du code de l’urbanisme. Les branches et racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou son représentant au droit de la limite de propriété.

A défaut d’exécution, cette opération peut être effectuée d’office par la commune aux frais du propriétaire après mise en demeure.

Conformément aux dispositions de l'article 3, les feuilles provenant d'une propriété privée tombées sur le domaine public doivent être ramassées sans délai par le propriétaire ou son représentant.

Article 6 – Protection de l’esthétique

Il est interdit d’apposer des affiches, quelles qu’elles soient, sur la voie publique, excepté aux emplacements réservés à cet effet.

La distribution de prospectus sur la voie publique, y compris sur les vitres des voitures, est interdite.

Il est interdit d’étendre du linge aux fenêtres et balcons.

Les propriétaires qui n'accepteront pas l'enlèvement gratuit des graffitis par la mairie devront les faire enlever à leurs frais après mise en demeure.

Article 7 – Animaux

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques sur la voie publique. Les chiens doivent y être tenus en laisse.

Il est défendu de laisser les animaux domestiques fouiller dans les récipients ou containers disposés pour les ordures ménagères.

L’accès des bâtiments publics, marchés, aires de jeux est interdit aux animaux.

Les propriétaires sont tenus de laisser leurs chiens effectuer leurs déjections canines uniquement dans les caniveaux. Toute déjection effectuée sur un espace destiné à recevoir la circulation des piétons doit être immédiatement ramassée par le gardien de l'animal.

Le nourrissage des chats sur la voie publique est interdit. Le nourrissage des pigeons est interdit, en raison des maladies qu'ils sont susceptibles de transmettre.

Article 9

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois.

Article 10

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 11

Le Maire d'Orsay, la Directrice Générale des Services de la mairie, le Commissaire de Police de Palaiseau, le responsable de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques et le responsable des Fêtes et Manutentions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés - SIOM Vallée de Chevreuse

L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers dans le cadre du service assuré par le SIOM. Il s’applique à toute personne occupant un logement à quel que titre que ce soit.

Télécharger le règlement

Code pénal

De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

Article R632-1

Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.


De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule

Article R635-8

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.


Article 131-13

Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.

Le montant de l'amende est le suivant :

  • 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
  • 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
  • 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
  • 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

Tailles des végétaux

Selon les articles du code civil, une distance de 2 mètres de la limite séparative des deux propriétés doit être observée pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres. Pour les autres arbres d’une hauteur inférieure, la distance à respecter est de 50 cm.

Le code civil limite à 2 mètres la hauteur des arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à moins de 2 mètres de la ligne séparative des propriétés. En outre, les branches et racines ne doivent pas avancer à l’extérieur de la limite de propriété.

Ainsi quelques règles sont à respecter pour que chacun se sente bien dans une ville propre et bien entretenue.

Je plante mes haies

  • à une distance de 50 cm à 2 m de la limite mitoyenne tant qu'elles ne dépassent pas les 2 m de haut. Attention, les prescriptions sont parfois plus strictes en lotissement
  • avec un recul de 50 cm par rapport à la voie publique si elles ne dépassent pas 2 m
  • au delà de 2 m de haut, je dois prendre un recul d’au moins 2 m
  • en limite mitoyenne si j'ai un accord écrit de mon voisin et si cet accord est enregistré

Les arbres

  • je plante mes arbres fruitiers à 50 cm de la limite mitoyenne
  • je plante mes arbres à haute tige à une distance d'au moins 8 m par rapport aux maisons et limites bâtissables.
  • en aucun cas je taille ou j’abats les arbres d’alignement sur le trottoir
  • je respecte les parcs et les espaces publics.

Voisinage

Les feux de jardin

Déchets verts. Interdiction du brûlage à l'air libre. Dérogation

La circulaire n° DEVR1115467C  du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts sur la base de l'assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.

En effet, les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement…), qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales (annexe II de l'article R 541-8 du code de l'environnement), relèvent de la catégorie des déchets ménagers et assimilés. Leur brûlage est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type. 

Bruits de voisinage

Article 4 de l'arrêté 04-31 du 11 mars 2004

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils à moteur thermique ou électrique, susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses etc ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et fêtes de 10 h à 12 h

Plantations - Les distances à respecter

Article 671 (code civil):

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distances prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers.

Jurisprudence
*
Usages locaux parisiens : portée géographique des usages parisiens permettant la plantation jusqu’à l’extrême limite des jardins, sous réserve de l’élagage. * Un propriétaire, responsable des désordres causés par ses plantations et ne pouvant se prévaloir d’usage existant en banlieue parisienne que dans la mesure où cela ne cause aucun trouble aux voisins, peut être condamné à déplacer celles-ci en fonction des distances légales prévues à l’article 671. * L’abattage d’arbres plantés à la distance légale peut être ordonné s’il est constaté, sur une action fondée sur la notion de trouble de voisinage, que c’est le seul moyen de faire cesser le trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage qu’ils causaient.


Article 672 :

Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent, ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.

Jurisprudence
* En sa qualité de propriétaire du fonds, une personne est fondée à réclamer l’application des articles 671 et 672 sans avoir à justifier d’un préjudice particulier. * Le propriétaire d’un héritage peut avoir des arbres à la distance de moins de deux mètres de l’héritage voisin à la double condition qu’ils soient plantés à un demi-mètre au moins de cet héritage et qu’ils soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus. En cas de contravention, le propriétaire voisin peut exiger que les arbres ainsi plantés à plus d’un demi-mètre soient arrachés ou réduits à la hauteur de deux mètres et l’option appartient en ce cas au propriétaire des arbres.
Article 673 :

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.

Jurisprudence
* Le propriétaire d’un arbre, même planté à la distance réglementaire, est responsable des dommages causés par les racines s’étendant sur les héritages voisins.
Les infractions au Code civil sont jugées au Tribunal d’Instance. Les sanctions dépendent des infractions.

Désherbage et élagage

Des règles simples pour le confort et la sécurité de tous

Depuis plusieurs années, la Ville d’Orsay, engagée dans une démarche de développement durable, a renoncé aux produits phytosanitaires. Il est en effet désormais largement admis que l’utilisation de pesticides contribue à la dégradation de l’environnement et nuit à la santé publique. Le « zéro phyto » pour toutes les collectivités entrera d’ailleurs en vigueur en 2017 et pour les particuliers en 2019. L’occasion de rappeler que des techniques alternatives existent (binette, compostage, paillage, plantes vivaces…). Celles-ci sont efficaces et même si les mauvaises herbes ont tendance à repousser plus vite, la planète et notre santé s’en portent mieux (amélioration de la biodiversité, moindre pollution des eaux souterraines…). Néanmoins, pour que cela fonctionne, chacun doit s’y mettre. Aussi, il est rappelé que chaque habitant est responsable de la partie de trottoir se trouvant devant sa propriété et qu’il contribue au vivre-ensemble en la maintenant en bon état de propreté (balayage, désherbage, déneigement…), conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental.

Concernant l’élagage des arbres et arbustes, il est utile de rappeler que celui-ci relève (sauf à de rares exceptions) de la responsabilité du propriétaire du terrain sur lesquels ils sont plantés. Il doit être effectué régulièrement de manière à ne pas gêner le passage ni empiéter sur la voie publique. Dans le cas contraire et après une mise en demeure, le Code rural autorise la Ville à effectuer d’office ces travaux d’élagage et à les refacturer ensuite au propriétaire. Par ailleurs, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ERDF rappelle qu’il est important de veiller à respecter une distance de sécurité suffisante avec d’éventuels poteaux électriques lors de la plantation des arbres (en tenant bien sûr compte de la croissance des végétaux plantés) et de ne jamais, par exemple, tenter de ramasser une branche tombée sur une ligne électrique. Toutes les informations sur les précautions à prendre pour l’élagage des arbres à proximité des lignes électriques sont disponibles sur la brochure diffusée par ERDF.

Intempéries

Comment obtenir un certificat d'intempéries

Vous êtes victime d'un sinistre dû aux conditions météorologiques, nous vous indiquons la marche à suivre.
(Le Maire n'est pas habilité à fournir ce document).

Établi par le centre Météo-France le plus proche du lieu du sinistre, ce document, reconnu par toutes les compagnies d’assurance, atteste des intempéries qui ont eu lieu dans la zone en question : vent violent, pluies torrentielles, grêle, températures exceptionnellement basses ou élevées…

Pour obtenir le certificat d’intempérie, il vous suffit de vous inscrire sur l’espace client de Météo France et d’en faire la demande dans la rubrique Produits > Attestation > Certificats d’intempérie.

Le certificat d’intempérie vous sera ensuite envoyé par courrier ou par mail dans les 5 jours suivant le règlement de la somme de 73,20 € TTC (coût de cette attestation).

Contact Météo-France : 0 890 71 14 15


Nuisances aériennes

Depuis de nombreuses années, la municipalité est mobilisée aux côtés des riverains pour obtenir une réduction des nuisances aériennes et renforcer les compensations.
Les actions de la commune ont permis d’obtenir une augmentation sensible du nombre de riverains (habitants du quartier de Mondétour) éligibles aux aides à l’insonorisation que délivre ADP.

Les demandes de la commune sont toujours d’actualité, tant que l’ensemble des riverains impactés ne sera pas éligible.

Il est à noter que la mairie s’est dotée du logiciel VITRAIL qui permet de vérifier la trajectoire des avions en quasi-temps réel (différé de 30 minutes) avec un historique de 30 jours. La consultation de ce logiciel est possible en mairie annexe de Mondétour. Il s’agit de la seule preuve reçue et prise en compte par la DGAC pour les plaintes relatives aux sorties de trajectoires et/ou d’horaires.

Vous trouverez également plus d’information en suivant cet autre lien.  

la FAQ

Survol inhabituel

En cas de nuisance constatée, vous pouvez vous renseigner auprès des sites suivants :

Avions de ligne
Maison de l'environnement
Aéroport de Paris - Orly Sud 103
94 396 Orly aérogare cedex
01 49 75 90 70

Avions de tourisme
Aéroport de Toussus-le-Noble
78 117 Toussus-le-Noble
01 39 56 22 34

Hélicoptères
Direction de l'aviation civile Nord
Département surveillance et régulation d'Athis-Mons
Orly Sud 108
94 396 Orly aérogare cedex
01 69 57 75 00

Plan de gêne sonore : Aide à l'insonorisation

Le Plan de Gêne Sonore (PGS), document inter-préfectoral, détermine la zone dans laquelle les habitants peuvent prétendre à l'aide à l'insonorisation de leurs logements par Aéroports de Paris (ADP). Le nouveau PGS de Paris-Orly instauré par ADP couvre désormais 21 hectares, et permet à 372 foyers de bénéficier d’aides financières.

Jusqu’à présent, le territoire concerné correspondait à la pointe sud-est de la raquette de Mondétour sous un axe reliant les carrefours entre l'avenue des Bleuets et celle de la Concorde et le boulevard de Mondétour et l'avenue des Pinsons. Désormais, le périmètre correspond à la moitié environ de la raquette de Mondétour située sous un axe reliant les carrefours entre l'avenue d'Orsay et celle des Bleuets d'une part et l'avenue de l'Epi d'Or et celle de la Concorde d’autre part.

Attention, la plupart des travaux concernés nécessitent d’obtenir une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable généralement). Le service urbanisme (0160928113 / urbanisme@mairie-orsay.fr) est à votre disposition pour vous confirmer la nature de l’autorisation à obtenir avant de lancer tout travaux et commande auprès des entreprises.

Les réponses à vos questions sur la FAQ

 

En complément

Service urbanisme
(informations complémentaires)
01 60 92 81 13


Conciliateur de Justice
M. EVRARD, conciliateur, ne fait et ne fera plus de permanences en mairie

Nous vous invitons à vous rapprocher de la
Maison de Justice et du Droit des Ulis

rue des Bergeres
Groupe scolaire des Bergeres
91940 LES ULIS

Horaires d’ouverture
Le Lundi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 18h45
Le Mardi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 16h15

Par courrier

rue des Bergeres
Groupe scolaire des Bergeres
91940 LES ULIS

Télécopie :  33 1 60 92 02 28

En ligne : http://www.justice.gouv.fr/

Téléphone : 33 1 64 86 14 05

 

Gêne sonore Orly


Une centaine de maisons, les plus au Sud-Est de Mondétour, font parties du Plan de Gène Sonore (PGS) délimité par les Aéroports de Paris.

Une aide financière peut vous être attribuée, sous certaines conditions, pour réaliser des travaux d’insonorisation dans votre logement.

N° Azur 0 810 87 11 35


Plaquette d'information

Plus d'infos


 

Qualité de l'air