Avec les mois d’octobre et novembre arrive le paiement de la taxe d’habitation et, pour les propriétaires, de la taxe foncière. Si depuis 10 ans, la municipalité n’a pas augmenté les taux communaux, les impôts locaux connaissent toutefois chaque année une légère évolution, décrétée par l'Etat en fonction de l'inflation, indépendante de la volonté de la commune. En voici un éclairage…

article impots

Comment calculer le montant de votre impôt ?

LA TAXE FONCIERE

L'impôt est le produit d'un taux par une assiette fiscale, ou base. Le tableau figurant sur votre avis d'imposition de taxe foncière détaille :

  • dans chaque colonne : les taux votés par les collectivités ou établissements publics (commune, intercommunalité, département, etc.
  • dans les lignes : la base du bien imposé et la cotisation, qui est le produit de la base par le taux.

Les taux communaux n'ont pas changé depuis 10 ans. Ainsi, si vos impôts augmentent, c'est parce que :

  • La base d'imposition augmente régulièrement, au rythme de l'inflation, sur décision de l'Etat.
  • es autres collectivités votent une augmentation de leur taux (par exemple le département +29% en 2016).

LA TAXE D’HABITATION

Qui la paye ?
Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale et de votre habituelle résidence secondaire. Vous êtes imposable à l’adresse où vous habitez au 1er janvier.

Comment est-elle calculée ?
L’impôt est le produit d’une base par un taux. La base (ou assiette) dépend des caractéristiques de votre logement et de sa localisation sur la commune. Elle a été calculée par les services fiscaux en 1970 et évolue régulièrement, l’inflation étant l’indice retenu depuis 2016.

Le taux d’imposition est voté chaque année par les collectivités ou établissements publics qui lèvent la taxe d’habitation : commune, intercommunalité (communauté Paris-Saclay), Etat (pour la taxe spéciale d‘équipement), et cette année, une nouvelle colonne apparaît pour la GeMAPI, en substitution du syndicat de communes (Siahvy). Le taux n’a pas évolué à Orsay depuis 10 ans.

Les abattements : la commune a un pouvoir d’abattement, qui permet d’alléger l’impôt des familles nombreuses ou des personnes handicapées : • Abattement pour personne(s) à charge : pour chaque personne à charge, un abattement de 10 % s’applique à votre valeur locative. Au-delà de 2 personnes, la mairie a fait le choix d’un abattement à 25 % (le maximum possible), pour toutes les personnes suivantes. Attention, l’abattement s’applique sur la valeur locative moyenne de la commune et non pas sur la valeur locative de votre bien.

Exemple :

  • M. Mme Durant ont trois enfants à charge et leur maison a une valeur locative brute de 4 000 €
  • Par ailleurs, la valeur locative moyenne à Orsay est de 5 954 € €
  • Abattement pour les personnes à charge : - 2 premiers enfants : 5 954 € x 10 % = 595 € x 2 enfants, soit 1 190 € - 3ème enfant : 5 954 € x 25 % = 1 489 €
  • La valeur locative de M. Mme Durant passe de : 4 000 € - 1 190 € - 1 489 € = 1 321 €. C’est leur valeur locative nette, ou base nette d’imposition.
  • Montant de la cotisation TH : valeur locative nette 1 321 € x taux d’imposition 17,57 % = 232 €

A retenir : le montant de l’abattement sera le même quelle que soit la valeur locative du bien, puisque son assiette est la valeur locative moyenne de la commune. • Abattement pour personnes handicapées : la commune a voté le taux maximum de 10 %. Il s’applique de la même manière que ci-dessus, sur la valeur locative moyenne.

Exonérations : vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation selon le type de revenu que vous percevez (ASPA, AAH…) et s’il ne dépasse pas un plafond, ou selon le type de logement (résidence étudiante par exemple).

La suppression progressive de la taxe d’habitation

La principale nouveauté, décidée par le gouvernement, porte sur la disparition progressive de la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français d’ici 2020. 80 % des foyers bénéficieront d’une suppression de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale. Elle se fera en 3 ans à partir d’octobre 2018. Il s’agit d’un dégrèvement qui permettra aux communes d’être entièrement remboursées par l’Etat. Il sera de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Ensuite, la taxe d’habitation disparaîtra totalement. Plus d’infos sur www.impots.gouv.fr

La nouvelle taxe GeMAPI

La taxe du syndicat de commune (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette - SIAHVY) est annulée. Elle figure désormais sur vos feuilles d’imposition avec un montant = 0 €. Elle est remplacée par la taxe dite GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Destinée à financer la prévention des risques d’inondation, elle sera répartie par les services fiscaux sur les quatre taxes locales (la taxe d'habitation, la taxe foncière pour le bâti et le non-bâti, et la cotisation foncière des entreprises). Cette taxe est uniforme sur tout le territoire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay.


LE SAVIEZ-VOUS ?

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’agglomération Paris- Saclay exerce une nouvelle compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des risques d’inondation. Cette compétence a été déléguée au SIAHVY (Syndicat Intercommunal de l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette) qui décide de son montant.

SAISON CULTURELLE 2018/2019

carnet saison 2018

Orsay Mag'

couv octobre 2018

ANNUAIRE DE LA VILLE

couv annuaire 2018 19

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Mardi16OctobreSemaine 42 | EdwigeGPremier quartier

LA MÉTÉO À ORSAY

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