deces Syda Productions

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

PIÈCES À FOURNIR

  • Une pièce prouvant son identité.
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport...

OÙ S'ADRESSER :

  • À la mairie du lieu du décès.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus : cliquez ici.

ÉPHÉMÉRIDE

Lundi18NovembreSemaine 47 | AudeSDernier quartier

LA MÉTÉO À ORSAY

Nuageux

5°C

Orsay

Nuageux

Humidité: 89%

Vent: 14 km/h

  • 18 Nov 2019

    Rain 7°C 2°C

  • 19 Nov 2019

    Nuageux dans l'ensemble 6°C 2°C