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Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

L'attestation d'accueil n'est pas nécessaire pour :

  • Un séjour à caractère humanitaire ou culturel : fournir l'invitation de l'organisme avec indication du lieu d'hébergement.
  • Un séjour justifié par une cause médicale urgente ou par la maladie grave d'un proche : fournir le rapport médical adressé par le médecin traitant, au médecin de l'ambassade de France.
  • Pour assister aux obsèques d'un proche : fournir une attestation signée du maire de la commune où doivent se dérouler les obsèques.

PIÈCES À FOURNIR

Documents à présenter et photocopies

Pour le demandeur  : prise de rendez-vous obligatoire

  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Carte de séjour en cours de validité avec l'adresse à jour (pour les étrangers non-européens)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Contrat de location ou titre de propriété (descriptif du logement).
  • Taxe d'habitation ( la plus récente)
  • Livret de famille (composition du foyer).
  • Avis d'imposition de l'année en cours et les 3 derniers bulletins de salaire
  • Un timbre fiscal de 30 € dématérialisé (électronique) à acheter sur internet ou en vente chez les buralistes (non-remboursé en cas de refus).
  • Lettre d'engagement à subvenir aux frais de séjour (32.50 €) de l'invité avec l'objet de l'invitation, signée par le couple.
  • Date précise d'arrivée et de départ et le nombre de jours exact.

Pour l'hébergé :

  • Nom, Prénoms, date et lieu de naissance.
  • Nationalité.
  • Adresse.
  • Numéro du passeport avec date et lieu de délivrance.
  • Idem pour le conjoint et les enfants mineurs.
  • Enfant mineur voyageant seul : autorisation des parents.

OÙ S'ADRESSER :

  • À la mairie du domicile.
  • Le dossier étant long à traiter merci de prévoir d'arriver 1/2 h avant la fermeture en semaine et 1 h le samedi matin.

EN SAVOIR PLUS

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