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Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

L'attestation d'accueil n'est pas nécessaire pour :

  • Un séjour à caractère humanitaire ou culturel : fournir l'invitation de l'organisme avec indication du lieu d'hébergement.
  • Un séjour justifié par une cause médicale urgente ou par la maladie grave d'un proche : fournir le rapport médical adressé par le médecin traitant, au médecin de l'ambassade de France.
  • Pour assister aux obsèques d'un proche : fournir une attestation signée du maire de la commune où doivent se dérouler les obsèques.

PIÈCES À FOURNIR

Pour le demandeur domicilié sur la commune :

  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou Carte de séjour en cours de validité.
  • Justificatif de domicile (quittance EDF, Téléphone, loyer, ...).
  • Contrat de location ou titre de propriété (descriptif du logement).
  • Livret de famille (composition de la famille).
  • Justificatif des ressources du ménage (3 derniers bulletins de salaire et avis d'imposition).
  • Un timbre fiscal de 30 €.
  • Lettre manuscrite (objet de l'invitation) signée par le couple.
  • Date précise d'arrivée et de départ de l'invité.
  • Engagement à subvenir aux frais de séjour de l'invité (environ 32.50 € par jour).
  • Taxe d'habitation (la plus récente)

Pour l'hébergé :

  • Nom, Prénoms, date et lieu de naissance.
  • Nationalité.
  • Adresse.
  • Numéro du passeport avec date et lieu de délivrance.
  • Eventuellement l'état civil complet du conjoint et/ ou des enfants mineurs.

OÙ S'ADRESSER :

  • À la mairie du domicile.
  • Le dossier étant long à traiter merci de prévoir d'arriver 1/2 h avant la fermeture en semaine et 1 h le samedi matin.

EN SAVOIR PLUS

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