Date de publication du présent avis : 15 novembre 2019

Objet:

Le présent avis de publicité a pour objet, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, de porter à connaissance du public, la manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur qui a fait une demande d’occupation du domaine public pour l’installation de stations de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune d’Orsay.

Caractéristiques du projet :

Six stations localisées dans les secteurs suivants :

  • Une station dans le quartier du Guichet
  • Trois stations en Centre-ville (partie basse et haute plus gare Orsay Ville)
  • Une station en direction de Villebon
  • Une station dans le quartier de Mondétour.

La localisation précise sera déterminée ultérieurement avec les services de la ville, sur des zones situées près de la chaussée et en dehors des zones de circulation piétonne.
Le free-floating est autorisé dans un cadre précis (à déterminer par les parties) où la délimitation des zones de non-stationnement devra être définie.

Type d’autorisation délivrée :

En application des articles L2122-1 et suivants du code susvisé, l’autorisation d'occupation fera l’objet d’un arrêté municipal.
Il s’agit d’une autorisation d’occupation accordée à titre précaire et révocable moyennant le versement d’une redevance fixée à 25 U / m² / semestre (sachant que 1 U = 1,50€) selon le relevé métrique par station, en application de la délibération du conseil municipal d’Orsay (réf. 2012-100 du 19 décembre 2012) fixant les montants des redevances d’occupation du domaine public.
L’occupation est autorisée pour une durée de 7 mois à compter du 2er décembre 2019 et pourra être renouvelée si la prestation est satisfaisante.

Modalités d'envoi de la manifestation d'intérêt concurrente :

La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : developpementdurable@mairie-orsay.fr dans un délai maximum de 15 jours à compter de la publication de cet avis, soit jusqu'au 30 novembre 2019 à 12h00.
Toute manifestation d'intérêt devra être accompagnée d'une présentation de l'entreprise (statuts, dénomination juridique, expérience et savoir-faire dans le domaine d’activité) et des modalités d’exercice de l’activité (viabilité économique, politique tarifaire, délais et modalités de mise en place des stations, qualité des installations et des VAE, fréquence de la maintenance et des réparations, assistance au client, délais d’intervention, politique en matière de développement durable ).
Ces informations serviront de critère de choix en cas de pluralité de candidats.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la ville délivrera à l'opérateur ayant manifesté́ spontanément son intérêt, un titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité́ économique projetée.

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