Pour les professionnels souhaitant modifier leur façade, il est nécessaire de:

• déposer une déclaration préalable (DPC) lorsque les modifications ne portent pas sur leur enseigne
• un permis de construire s’il y a modification de la façade + augmentation de la surface de plancher

Ces démarches doivent être effectuées sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :

• déposer une autorisation préalable (AP) lorsque les modifications portent exclusivement sur leur enseigne

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Simulateur

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)

Vérifié le 11/03/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales à payer mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d’affaires, de l’activité et de situations spécifiques (bénéficiaire ou non de l’Accre, département d’outre-mer).

 Attention :

les résultats donnés par le simulateur dépendent des chiffres et des champs renseignés. Ils sont donnés à titre indicatif et permettent seulement d’avoir une estimation du montant des charges à payer.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de demandeur d’emploi et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
• Régime social du micro-entrepreneur

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