Pour obtenir une licence de débit de boissons, il est nécessaire d’être majeur ou mineur émancipé, sans condamnation pour vol, proxénétisme, etc… et sans être placé sous tutelle. Cette licence est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées, sauf pour la vente temporaire qui peut se faire avec une simple autorisation de la mairie.
Dossier
Méthodes de vente
Vérifié le 01/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un « drive »
Ministère chargé de l’économie
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Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
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Direction générale des douanes et droits indirects