Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Dossier
Contraception - IVG
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
Demande d’acte de décès
Pompes funèbres
L’autre rive
- 06 24 22 53 34
- https://www.autrerive.fr/pompes-funebres/orsay (ouverture dans un nouvel onglet)
- Contacter L’autre rive
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