Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Utiliser son compost au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement
-
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de la transition écologique (Ademe)
Demande d’acte de décès
Pompes funèbres
L’autre rive
- 06 24 22 53 34
- https://www.autrerive.fr/pompes-funebres/orsay (ouverture dans un nouvel onglet)
- Contacter L’autre rive
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