Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Comment faire si...
Je pars vivre à l'étranger
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Systèmes d'enseignement supérieur dans le monde (Base Curie)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande d’acte de décès
Pompes funèbres
L’autre rive
- 06 24 22 53 34
- https://www.autrerive.fr/pompes-funebres/orsay (ouverture dans un nouvel onglet)
- Contacter L’autre rive
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