Inscription sur les listes électorales

Quelles sont les conditions nécessaires pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune ?

Être majeur, avoir la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de la domiciliation.

Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.

Comment savoir si je suis inscrit sur la liste électorale ?

Quand déposer ma demande d'inscription ?

La demande d’inscription est possible toute l’année.

Cependant, pour voter aux élections présidentielles vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 2 mars (en ligne) ou le 4 mars (par formulaire à imprimer, ou en mairie).

Où deposer ma demande d’inscription ?

Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne.

Vous devez vous munir :

• d’une pièce d’identité : carte d'identité française ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande). Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
• d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas admises.

J'ai 18 ans cette année

L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile. Néanmoins, tous les jeunes majeurs qui se feront recenser entre le 1er janvier et le 4 mars 2022 devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.

Quand vais-je recevoir ma carte d’électeur ?

La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection. La non-réception de votre carte d’électeur ne vous empêche pas de voter aux élections. À Orsay, toutes les cartes électorales vont être renouvelées en 2022 : les électeurs orcéens la recevront à domicile.

Procuration de vote

Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et déposer une demande de procuration.

Quand établir une procuration ?

Il est recommandé d’effectuer la démarche suffisamment tôt avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie : au moins une semaine.

Attention : même si la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, si elle ne parvient pas à temps en Mairie, elle ne sera pas traitée et le mandataire ne pourra pas voter.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.

La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut recevoir une procuration ?

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.

L’électeur qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.

Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir, au maximum, une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Où et comment faire établir une procuration ?

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » en vous identifiant via France Connect.

Après avoir reçu un courriel indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le courriel que vous avez reçu.

Ensuite, vous recevrez un nouveau courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration et un dernier courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Par formulaire papier

Vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance, soit avec le formulaire papier prérempli, soit en remplissant le formulaire remis sur place et indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de comparaître.

 Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Citoyens européens

Les ressortissants communautaires qui ont le droit de voter dans leur État d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires de cette commune.

Bureaux de vote

Le numéro du bureau de vote auquel vous êtes rattaché est indiqué sur votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

Bureau de vote n°1

• 2 Place du Général Leclerc 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°2

• 7 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°3

• 7 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°4

• 9 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°5

• 9 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°6

• 30 Impasse René Paillole 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°7

• 30 Impasse René Paillole 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°8

• 1 Rue du Guichet 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°9

• 2 Rue des 3 Fermes 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°10

• 2 Rue des 3 Fermes 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°11

• 1 Place Pierre Lucas 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°12

• 1 Place Pierre Lucas 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Recensement citoyen

• Pour Orsay, la démarche n'est pas dématérialisée
• Prenez rendez-vous par téléphone au 01 60 92 80 00

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Question-réponse

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.

Tout replier

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Identité et famille

• Cas général
• Jeune étranger

Identité et famille

Que peut faire un jeune ?	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?
Avoir des papiers personnels : - Carte nationale d'identité - Certificat de nationalité française - Passeport - Titre d'identité républicain - Carte européenne d'assurance maladie	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Accéder à ses origines personnelles	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Reconnaître son enfant et exercer l'autorité parentale	À tout âge	Seul
Accepter ou refuser son adoption simple ou plénière	13 ans	Seul
Accepter ou refuser le changement de son prénom ou de son nom	13 ans	Seul
S'il est né en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française	13 ans	Seul
Effectuer le recensement citoyen	16 ans	Seul
Demander un certificat de nationalité française	16 ans	Seul
Obtenir son émancipation	16 ans	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Décliner la nationalité française, s'il est né en France de parents étrangers	17 ans	Seul

Jeune étranger

Que peut faire un jeune étranger ?	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?
Demander l'asile en France	À tout âge	Seul
Obtenir un document de circulation pour étranger mineur	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Demander la réintégration dans la nationalité française	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Demander une carte de séjour pour travailler	16 ans	Seul
Demander la nationalité française  s'il est né en France de parents étrangers ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple ou s'il a été recueilli en France	16 ans	Seul
Demander la réintégration dans la nationalité française	16 ans	Seul

Droits et justice

À tout âge et seul, le jeune peut :

• Porter plainte
• Se renseigner sur ses droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)
• Bénéficier de l'aide juridictionnelle
• Être entendu par un juge dans une procédure civile (par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger, juge des tutelles)
• Témoigner ou être entendu, jugé et éventuellement condamné dans le cadre d'une procédure pénale
• Saisir le Défenseur des droits d'une réclamation
• Exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques contenant des informations le concernant

Où s’adresser ?

Maison de justice et du droit

Point-justice

Scolarité

Scolarité

Que peut faire un jeune ?	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Être autorisé à sortir du collège ou du lycée	À tout âge	Accord des parents (ou du tuteur)
Préparer son orientation scolaire	À tout âge	Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)
Être délégué de classe et organiser des réunions dans son collège ou lycée	À tout âge	Seul
Participer à la direction d'une maison des lycéens	16 ans	Seul

Loisirs

Loisirs

Que peut faire un jeune ?	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Adhérer à une association	À tout âge	Seul
Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme	À tout âge	Accord des parents (ou du tuteur)
Participer à la création d'une association et être chargé de son administration	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Participer à la création d'une association et être chargé de son administration	16 ans	Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool	13 ans	Seul
Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar (toutefois il ne peut ni acheter, ni se voir offrir de l'alcool)	16 ans	Seul
Se faire des tatouages et des piercings par un professionnel	À tout âge	Accord d'un parent (ou du tuteur)
Obtenir le permis de chasser	15 ans	Accord d'un parent (ou du tuteur)

Formation et travail

Formation et travail

Que peut faire un jeune ?	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
S'il est en décrochage scolaire, demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle	13 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Travailler pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions	14 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)	15 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions	15 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
S'engager dans un service civique (ESC)	16 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Être pompier volontaire	16 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
Quitter le système scolaire et entamer des démarches d'insertion pour travailler	16 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans un service volontaire européen (SVE)	17 ans (sous certaines conditions)	Accord des parents (ou du tuteur)
Être volontaire dans les armées	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Devenir réserviste militaire (réserve opérationnelle)	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
S'engager dans la réserve citoyenne	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Partir travailler au pair à l'étranger (dans certains pays seulement)	17 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
S'inscrire au Service national universel (SNU)	15 ans	Accord des parents (ou du tuteur)

Déplacement

• En France
• À l'étranger

En principe, les enfants peuvent voyager seuls en France à partir du moment où ils sont munis d'une pièce d'identité.

Cependant, même si le jeune a la capacité de se déplacer seul, certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont imposer l'accompagnement du mineur par un tiers majeur. Ce service est le plus souvent facturé.

En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de ses parents en sa possession.

Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union Européenne.

Pour les déplacements hors de l'Union Européenne, le mineur devra présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel il se dirige (exemple : visa, réservation sur place, billet de retour,..).

Cependant, lorsqu'un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,...), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, l'enfant ne peut plus quitter le territoire.

Transports

Transports

Que peut faire un jeune ?	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Passer le brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette	14 ans	Accord des parents (ou du tuteur)
Apprendre de manière anticipée à conduire en conduite accompagnée. Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le dispositif du permis à 1 €	15 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
Préparer le permis moto légère (permis A1)	16 ans	Accord d'un parent ou du tuteur
S'inscrire à l'examen du permis de conduire	17 ans	Accord d'un parent ou du tuteur

Argent

Argent

Que peut faire un jeune ?	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Détenir un compte bancaire ou un livret d'épargne	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Posséder une carte de retrait	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Détenir un contrat d'assurance-vie à son nom	À tout âge	Accord des parents (ou du tuteur)
Acquérir et utiliser des chèques de voyage	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur
Demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait	12 ans	Accord d'un parent ou du tuteur

Santé et logement

Santé et logement

Que peut faire un jeune ?	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
Maîtriser le risque de grossesse non désirée : Moyens de contraception (y compris d'urgence) Accouchement sous X	À tout âge	Seul
S'occuper des questions touchant à sa santé : Immatriculation à la sécurité sociale Carte Vitale Choix d'un médecin traitant Ouverture d'un dossier médical personnel	16 ans	Seul
Avoir son propre logement (faire signer un bail de location par ses parents et percevoir une allocation logement)	À tout âge	Accord d'un parent ou du tuteur

Un mineur peut obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans s'il est rattaché au compte de ses parents).

Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il peut la demander dès qu'il obtient son numéro de sécurité sociale.

Sexualité

• Moins de 15 ans
• À partir de 15 ans

Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

En revanche, les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Décès

Décès

Que peut faire un jeune ?	À partir de quel âge ?	Seul ou avec l'accord ?
S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à son décès	12 ans	Seul
S'opposer au prélèvement de ses organes à son décès en s'inscrivant sur le registre national des refus	13 ans	Seul
Faire un testament (en respectant certaines contraintes)	16 ans	Seul

Questions ? Réponses !

• Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

• Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

Et aussi

• Émancipation d'un mineur

  Famille - Scolarité

• Infractions sexuelles sur mineur

  Justice

Pour en savoir plus

• Dix conseils pour rester net sur le web

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

• Site jeunes.gouv.fr

  Ministère chargé de la jeunesse

• Espace jeunes du site de la Cnil

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

• Service national universel

  Ministère chargé de l'éducation

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