Pour demander une CNI / un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…
Validité
La CNI / le passeport d’une personne majeure est valable 15 ans, 10 ans pour un enfant mineur.
Délai
Le délai moyen entre le jour de dépôt du dossier complet en mairie et le jour où la pièce d’identité est réceptionnée par celle-ci est variable en fonction des périodes de l’année.
Ce délai prend en compte les délais d’acheminement, d’instruction par les services de l’État et la fabrication par le centre de production.
La mairie ne s’engage sur aucun délai d’instruction ni de fabrication.
- si vous partez à l’étranger, il vous est vivement conseillé de réserver votre voyage après obtention de votre titre d’identité.
- aucun rendez-vous n’est pris par le standard téléphonique.
La présence de chaque demandeur est obligatoire y compris pour les personnes mineurs.
La démarche en 2 étapes
- Compléter la pré-demande https://ants.gouv.fr/
- Prendre rendez-vous https://rendezvousonline.fr/
Timbre fiscal
Question-réponse
Carte d’identité/Passeport d’un mineur : comment prouver l’autorité parentale ?
Vérifié le 12/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de carte d’identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne investie de l’autorité parentale.
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Chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
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Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c’est le cas, vous n’avez pas à fournir l’acte de naissance de l’enfant.
Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
S’il n’est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l’enfant avant l’âge d’1 an pour avoir l’autorité parentale.
À savoir
Il n’y a pas lieu de fournir le livret de famille, ni d’autorisation de l’autre parent.
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Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c’est le cas, vous n’avez pas à fournir l’acte de naissance de l’enfant.
Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
S’il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l’enfant avant l’âge d’1 an pour avoir l’autorité parentale.
Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d’une résidence alternée.
À savoir
ni le livret de famille, ni l’autorisation de l’autre parent ne doit être réclamé au guichet.
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Si l’autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.