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Aménagement & Urbanisme

DOSSIER : Concertation sur l'avenir du centre-ville

La municipalité a décidé depuis plusieurs années de se donner les moyens d’agir pour maîtriser l’avenir du centre-ville. Elle a notamment mis en place un périmètre d’étude pour éviter que des projets privés ne soient réalisés sans cohérence d’ensemble et sans répondre à des objectifs partagés.

centre-ville

Différentes phases de concertation sont mises en place pour permettre un dialogue approfondi et ainsi faire progressivement émerger un éventuel projet. Après une première réunion de débats sur le cadre général, la présentation de scenarii qui a eu lieu le 24 mai s’est inscrite dans cette perspective. Un questionnaire a été distribué aux participants et mis en ligne jusque mi-juin pour recueillir les avis de chacun.

Quelle organisation de l’espace ? Quels flux favoriser ? Quelle implantation des bâtiments ? Quels types de commerces souhaités ? Quelles maisons à conserver ? …  Les questions sont nombreuses à ce stade de la réflexion.

Lors de la réunion publique du 30 juin dernier, une restitution des ateliers du 24 mai et des réponses obtenues via le formulaire ont été présentées aux Orcéens. Il en ressort que, parmi les scénarii présentés, le scénario n°1 ne correspond pas aux attentes des Orcéens pour leur centre-ville. C’est également celui qui répond le moins aux objectifs fixés par la mairie et notamment celui de la création d’un espace public généreux et ouvert sur la ville. Son abandon a donc été annoncé lors de la réunion du 30 juin. Par ailleurs un réel intérêt est par ailleurs noté pour les sujets portants sur la préservation du patrimoine et le stationnement. Les scénarios seront donc retravaillés en conséquence.

A télécharger :

Réunion publique du 13 avril : présentation

Réunion publique du 30 juin : présentation

Réunion publique du 29 septembre : présentation

Réunion publique du 17 novembre : présentation

Réunion publique du 6 décembre : présentation

CALENDRIER

CALENDRIER

2016 Étude préalable Diagnostic Réunion de lancement (13 avril)
3 scénarii* Atelier (24 mai)
Réunion intermédiaire (30 juin)
Scénario* approfondi Atelier
Réunion de synthèse
Décision sur la poursuite du projet
2017 Sélection d'un opérateur Concertation
Décision sur la poursuite du projet
2018 > 2023

Etudes opérationnelles, étapes administratives,
phasage et lancement des travaux

Concertation
2023 > 2024 Fin des travaux

* Les scénarii présenteront différentes options relatives aux grands équilibres de l'opération. Ces grands équilibres mettront en exergue les articulations entre nombre de places de stationnement, nombre de logements, taille des bâtiments, choix de préservation, dimension de la place publique… De fait, ils aborderont la question de l’équilibre financier de l'opération.



Missions du pôle aménagement durable et prospective territoriale

Le pôle Aménagement durable et Prospective territoriale s'articule autour de quatre activités principales :

  • L’urbanisme opérationnel et l’aménagement durable : préparation et du suivi des opérations d’urbanisme et d’aménagement.
  • L’urbanisme réglementaire et la planification territoriale : en charge du Plan Local d’Urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
  • Le soutien au commerce de proximité et le développement économique : intervention aux côtés des acteurs économiques implantés à Orsay et accompagnement des porteurs de projets.
  • L’environnement, les nouvelles technologies et le développement durable : gestion des dossiers relatifs à la publicité, aux déplacements collectifs ou individuels, aux réseaux de télécommunication, …

Un document de base : le PLU

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).
La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2017 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) révisé.

Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :

  • Zones urbaines : Zones U
  • Zones à urbaniser : Zone AU
  • Zones naturelles et forestières : Zones N

A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :

  • Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3)
  • Section 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions (articles 9, 10 et 11)
  • Sous-section 2.1 : volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8)
  • Sous-section 2.2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
  • Sous-section 2.3 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14)
  • Sous-section 2.4 : stationnement (article 15)
  • Section 3 : équipements et réseaux (article 16 et 17)

Le PLU d'Orsay

Procédure d'approbation :

Contenu du PLU

Demandes d'Urbanisme

En cours de mise à jour. Plus d’information sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

PUBLICITÉ ET ENSEIGNES

Le Règlement Local de Publicité – RLP

Installation ou modification d'enseignes

Toute pose ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. (Art. L 581-18 du Code de l'Environnement)

L'imprimé de demande d'autorisation préalable (Cerfa n°14798*01) est à retirer au service aménagement durable ou a télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le délai d'instruction est de 2 mois. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre demande ne pourra pas débuter.

Des conseils (administratifs, esthétiques, techniques...) peuvent être sollicités auprès du service aménagement durable ( ou au 01 60 92 81 06)

Un nouveau Règlement Local de publicité est en cours d'élaboration et devrait être applicable à partir du 1er septembre 2014.

Demande d'enseigne
(formulaire Cerfa 14798*01)

Formulaire : page 1 à 6
Liste des documents à fournir : page 7
Notice d'information : page 8
Récépissé de dépôt : page 9

 

CONTACTS

SERVICE URBANISME
Hôtel de Ville
(derrière le marché couvert)

01 60 92 81 13
01 60 92 81 11

HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi
de 13 h 30 à 18 h
Permanences de l'instructeur
le mardi de 9 h à 12 h

Pierre Bertiaux

Adjoint au maire Chargé de l'urbanisme et de l'aménagement durable
 

 

A TELECHARGER

Permis de construire Maison individuelle (PCMI)
(formulaire Cerfa 13406*06)

Permis de construire Autres constructions (PC)
(formulaire Cerfa 13406*06)

Permis de construire Modificatif (PCm)
(formulaire Cerfa 13406*06)

Déclaration préalable maison individuelle (DP)
(formulaire Cerfa 13702*06) 

Déclaration préalable de division (DP)
(formulaire Cerfa 13702*05)

Déclaratif préalable Autres travaux (DP)
(formulaire Cerfa 13406*06)

Permis de démolir (PD)
(formulaire Cerfa 13405*05)

Permis d'aménager (PA)
(formulaire cerfa 13409*06)

Certificat d'urbanisme (CU)
(formulaire Cerfa 13410*04)

Demande d'enseigne (AP)
(formulaire Cerfa 14798*01)


Etablissements recevant du public :

(vérification de la conformité des ERP par rapport aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie)

Travaux soumis à permis de construire

Travaux non soumis à permis de construire

Accéssibilité
 

Qualité de l'air