centre ville

L'installation d'enseignes ou de publicités sur le territoire de la commune est réglementée. Vous trouverez ci-dessous tous les élements spécifiques à Orsay.


LA PROCÉDURE

Toute pose ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. (Art. L 581-18 du Code de l'Environnement). L'imprimé de demande d'autorisation préalable (Cerfa n°14798*01) est à retirer au service aménagement durable ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes). Le délai d'instruction est de 2 mois. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre demande ne pourra pas débuter.

CONTACT SERVICE AMÉNAGEMENT

  • Tél. : 01 60 92 81 06.
  • Contactez parCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Demande d'enseigne : téléchargez le formulaire Cerfa 14798.


LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ – RLP

 

SAISON CULTURELLE 2018/2019

carnet saison 2018

Orsay Mag'

MAGAZINE FEVRIER 2019 WEB

ANNUAIRE DE LA VILLE

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ÉPHÉMÉRIDE

Dimanche17FévrierSemaine 7 | AlexisLGibbeuse croissante

LA MÉTÉO À ORSAY

Dégagé

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Orsay

Dégagé

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Vent: 11 km/h

  • 17 Fév 2019

    Partiellement couvert 15°C 2°C

  • 18 Fév 2019

    Mostly Sunny 12°C 3°C