Mardi 12 août 2025, suite à un jugement et une ordonnance émise par le Tribunal judiciaire d’Evry le 11 juillet dernier, les forces de la Police nationale ont fait procéder à l’expulsion, sans heurts, du résident qui occupait le bâtiment, situé au 28-30 rue de Paris, devenue en 2024 propriété de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France.
La circulation d’un certain nombre de contre-vérités et fausses affirmations nécessitent une mise au point de la Ville afin de rétablir l’exactitude des faits et la nature du projet de cœur de ville.
Un projet structurant pour notre centre-ville
Depuis 2009, la Ville a fait le choix de mener un projet concerté et maîtrisé pour aménager, en son centre-ville, le secteur dit de « l’îlot de la Poste ». Sans cette volonté de préserver son cœur de ville, avec la mise en place d’un périmètre d’étude, des constructions privées auraient pu émerger, au coup par coup, sans cohérence d’ensemble, sans maîtrise, et sans que la Ville ne puisse s’y opposer en raison du cadre légal. Là où existait le risque de voir émerger 250 à 300 logements, la municipalité a donc fait le choix d’une démarche concertée avec les habitants afin de parvenir à un projet équilibré se limitant à 98 logements.
Le projet revêt par ailleurs un caractère essentiel pour l’animation du cœur de ville en permettant de lui donner un nouveau souffle et une nouvelle dynamique, en renforçant notamment son attractivité et son potentiel commercial grâce à :
- de nouveaux espaces publics, dont une nouvelle place publique de 1200 m², lieu d’animation, de rencontres et de partages, qui manque aujourd’hui au cœur de ville
- le renforcement de l’offre commerciale (3 nouvelles enseignes)
- des liaisons douces (piétons/vélos) qui traverseront le quartier
- la conservation et réhabilitation du patrimoine existant (maisons situées au 28, 36 bis et 38 rue de Paris)
- une cohérence architecturale d’ensemble.
L’opération permettra par ailleurs de répondre aux besoins en parcours résidentiel des Orcéens. La commercialisation de l’opération, lancée au mois de janvier 2025, est venue confirmer ce besoin avec un achat, en large majorité, des logements par des habitants de la commune.
Un projet responsable et équilibré
Contrairement à un certain nombre de fausses affirmations, le projet de cœur de ville se veut responsable et un juste équilibre entre la recherche d’un nouveau dynamisme et les préoccupations environnementales. Il est ainsi prévu :
De nouveaux espaces publics végétalisés
Là où existent actuellement un parking et un jardin entièrement privatif, le projet prévoit l’aménagement de sentes piétonnes et cyclables végétalisées ainsi que d’une place publique arborée avec des espaces ombragés. A terme ce sont ainsi plus de 21,5 % d’espaces de pleine terre qui sont prévus sur l’ensemble du projet.
Une surface d’espaces perméables supérieure à aujourd’hui
Les risques liés à l’écoulement des eaux pluviales ont été pleinement intégrés. Les futurs matériaux des espaces publics ont été choisis notamment pour leur capacité à infiltrer les eaux. Avec ces solutions et les espaces verts qui seront aménagés, la surface totale perméable sera donc supérieure à la situation actuelle. La future place publique sera par ailleurs en léger dévers de manière à pouvoir stocker une lame d’eau en cas de forte pluie.
Un projet largement concerté et acté de longue date
Loin d’avoir manqué de transparence, le projet a au contraire fait l’objet, dès sa genèse, d’un long et large processus de concertation avec les Orcéens : 8 réunions publiques ; 12 ateliers thématiques ; 2 grandes consultations (enquêtes papier et numériques) ; plusieurs réunions d’échange avec les commerçants, échanges en conseils de quartiers, etc. Une vaste consultation menée en 2019 avec succès avait notamment permis aux Orcéens (plus de 1000 réponses) de désigner le projet actuel parmi 5 propositions d’aménagement. Les temps de concertation ont également porté sur de multiples thèmes liés au projet : offre commerciale, stationnement, habitat, espaces publics, circulation et mobilités douces, environnement…
Si l’aboutissement du projet aura nécessité un temps particulièrement long afin de mener cette concertation mais aussi en raison des contraintes techniques, administratives, financières et juridiques, il n’est dans tous les cas plus possible, depuis plusieurs années déjà, d’interrompre le processus. Celui-ci repose en effet sur l’acquisition progressive, depuis 15 ans, par l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) des terrains concernés par l’opération. Mettre un terme à ce projet nécessiterait un rachat des terrains par la ville et la mise en péril des finances communales. Le préjudice serait donc multiple pour l’intérêt des Orcéens.
Une expulsion fondée sur une décision de justice
La réalisation du projet de cœur de ville a nécessité l’acquisition par l’EPFIF, de certaines propriétés détenues par des particuliers, dont une partie de la propriété située au 28 rue de Paris. Malheureusement, il n’a pu être établi une vente à l’amiable pour cette propriété, contrairement à l’ensemble des autres propriétaires, en raison du refus d’une partie des ayants droits. Une procédure d’expropriation a de ce fait été menée en parfaite conformité avec la législation, le projet ayant été déclaré d’utilité publique par la préfecture.
L’expropriation s’est soldée par un jugement le 9 septembre 2024 actant le transfert de propriété à l’EPFIF ainsi qu’une indemnisation de l’occupant et de ses cohéritiers à hauteur de 1.238.807 €. Malgré ce jugement, de nombreux échanges et des rencontres, l’occupant a refusé de quitter les lieux et un accord de départ à l’amiable n’a pu être établi.
Un nouveau jugement a donc été prononcé le 11 juillet dernier par le Tribunal judiciaire d’Evry ordonnant le départ de l’occupant des lieux ainsi que de l’évacuation de l’ensemble de ses biens mobiliers.
Après s’être vu signifié ce jugement et après avoir été avisé à plusieurs reprises du risque d’expulsion imminent par un commissaire de justice, le recours à la force publique a été sollicité en dernier recours par l’EPFIF auprès de la Préfète de l’Essonne qui l’a accordé.
28 rue de Paris : un patrimoine bâti qui sera préservé
La préservation et réhabilitation du bâtiment du 28 rue de Paris, identifié et classé comme patrimoine remarquable par la ville, est prévu dans le cadre du projet de cœur de ville. L’usage du bâtiment fera l’objet d’une réflexion dans les mois à venir. S’il ne sera pas possible de conserver le jardin situé à l’arrière du bâtiment afin de disposer d’un espace suffisant pour l’aménagement des nouveaux espaces publics, la transplantation des arbres présents sur ce terrain, si leur état sanitaire le permet, est actuellement à l’étude.
L’ancien occupant du 28 rue de Paris reste par ailleurs résident mais aussi propriétaire, avec ses cohéritiers, du bâtiment situé à proximité immédiate. L’expulsion n’a donc pas donné lieu ni nécessité de solution de relogement. En outre, l’indemnisation à hauteur de 1,23 millions d’euros, actée par le Tribunal et qui a pour but de répondre au préjudice matériel de l’occupant et ses cohéritiers, a été fixée à un montant situé largement au-dessus de la véritable valeur de la propriété, pourtant dans un état de dégradation avancée.
Le projet est parvenu à ce jour à sa phase de concrétisation à l’issue d’un long processus démocratique. La municipalité s’engage à poursuivre sa réalisation dans le dialogue et la transparence. Une nouvelle phase de concertation est notamment prévue mi-2026 qui portera sur l’aménagement et la végétalisation des espaces publics du projet.