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Assainissement & Eau


Objectif
Protéger la santé des populations et la qualité de l'environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées, notamment domestiques et pluviales, dans le milieu naturel. Au fil du temps, la réglementation a évolué pour répondre à une priorité : préserver les ressources en eau.
Assainir ne signifie pas se débarrasser à bon compte des eaux usées en espérant que la nature fera son oeuvre. Leur rejet dans le milieu naturel doit être compatible avec les exigences environnementales et de santé publique.

Les communes ont la compétence sur leur territoire de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif.  A cette fin, elles doivent élaborer un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA), article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Il doit être obligatoirement établi par les collectivités d'ici fin 2013.

Soucieuse de protéger l’environnement, le bien être et la santé des Orcéens, la municipalité a initié en 2011 une 1ère phase de contrôles d’assainissement collectif qui vont se poursuivrent dans les années à venir.

Qu'est-ce que le Schéma Directeur d'Assainissement

Le schéma directeur d’assainissement (S.D.A.) est étroitement lié à l’élaboration du plan de zonage d’assainissement.
  • Il fixe les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, en vue d’améliorer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d’assainissement de la collectivité.
  • Il regroupe les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet des eaux usées traitées dans le milieu naturel en tenant compte de l’urbanisation future, tout en préservant l’environnement.
La commune définit la politique globale d’assainissement au sein du S.D.A. en précisant les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre.

Déroulement du Schéma Directeur d'Assainissement

  • Etablir un diagnostic, c'est à dire réaliser un état des lieux exhaustif des réseaux sur l'ensemble de la commune.  Actuellement en cours, il permettra d’identifier les dysfonctionnements du réseau (non conformités, problèmes de débit, dimensionnements obsolètes, nature des canalisations, non séparation des eaux usées et des eaux pluviales…).
  • Modéliser différents aménagements possibles en vue d'améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales.
  • Réalisation du schéma, une fois le choix arrêté, avec hiérarchisation des travaux à réaliser et rédaction d'un nouveau règlement d'assainissement.
  • Enquête publique avec avis d'un commissaire enquêteur
  • Approbation du nouveau règlement par le conseil municipal qui est ensuite annexé au Plan Local d'Urbanisme.

L'ensemble du processus doit s'étaler sur environ 18 mois. Le nouveau règlement d'assainissement devrait être applicable à la fin du 1er semestre 2013. En attendant le règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2003 fait toujours référence.

L’élaboration du schéma directeur d’assainissement représente un coût de 148 000 €. Cependant grâce aux subventions des partenaires à hauteur de 70 % pour l’Agence de l’Eau Seine Normandie et 10 % pour le Conseil général de l’Essonne, 20 % de ce montant seulement est à la charge de la commune.
Sans schéma directeur d’assainissement, le financement des travaux d'amélioration des réseaux ne pourrainent pas être subventionnés.

La mise en conformité des réseaux privés

Le système d’assainissement de la commune d’Orsay est du type séparatif, il comporte
  • un réseau de canalisations pluviales aboutissant à l’Yvette et
  • un réseau de canalisations d’eaux usées aboutissant, par l’intermédiaire de collecteurs communaux et intercommunaux, à la station de traitement de Valenton.
À chaque étape de la collecte, la séparation entre eaux pluviales et eaux usées doit être totale.

La non-conformité des branchements engendre des dysfonctionnements importants.
Si les eaux de pluie s'écoulent dans le réseau des eaux usées, les apports supplémentaires d’eau saturent les collecteurs, génèrent des refoulements chez les riverains et augmentent le coût de traitement dans les stations d’épuration.
De même, l'apport des eaux usées dans le réseau des eaux de pluie, pollue l’Yvette et les nappes phréatiques et risque de provoquer des remontées malodorantes.

Des contrôles ont été effectués sur le ru de Mondétour.
En 2011, sur 322 parcelles contrôlées, 35% étaient non conformes. Les particuliers concernés disposent  d'un an pour effectuer leurs travaux suivant les préconisations techniques du Bureau d’Etude et doivent prévenir la mairie une fois ces derniers réalisés.

Si l’obligation de raccordement n’est pas respectée dans les délais fixés, l’usager court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : la redevance d’assainissement figurant sur sa facture d’eau peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100% de son montant initial.

En 2012, la 2e phase concernera environ 428 parcelles situées sur les coteaux du bassin versant de Mondétour (route de Montlhéry, rue Saint Jean de Beauregard et rue Montjay).

Avec l’urbanisation, les sols sont de plus en plus souvent recouverts d'asphalte ou d’une terrasse, ce qui a pour effet de les «imperméabiliser». Ainsi recouvert, le sol ne peut plus remplir ses fonctions naturelles. L'eau ne peut ni s'infiltrer, ni s'évaporer, le ruissellement s'accentue, avec parfois pour conséquence des débordements, voire des inondations."

Les bons gestes à avoir

Chacun peut participer à l’effort de dépollution des eaux usées en ayant les bons réflexes pour préserver l’environnement.
Il est interdit de rejeter certains produits polluants dans les égouts tels que : les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange ou de cuisine, les cyanures, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments périmés ou entamés, les sulfures, les fonds de pots de peinture, les insecticides, les désherbants, les produits contre les rongeurs ou les limaces etc.
Il est également recommandé de ne pas laver sa voiture dans la rue, car le lavage entraîne des hydrocarbures et des particules polluantes dues aux gaz d’échappement.



 

CONTACT

SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Hôtel de ville

01 60 92 81 20


Marie-Pierre DIGARD
Adjointe au maire chargée de l'environnement, des mobilités, de la transition énergétique & de l'innovation

01 60 92 81 20

PERMANENCES SUR RDV
Vendredi
de 9 h à 11 h

Rapport 2010 du service public d'assainissement communal

 

cycle de l'eau

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Orsay gère l’assainissement sur son territoire
Le SIAHVY (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette), gère le transport des eaux usées jusqu’à la station d'épuration.
Le SIAPP (Syndicat Interdépartemental pour l’assainissement de l’Agglomération Parisienne) traite nos eaux usées dans l’usine d'épuration de Valenton.
 

GLOSSAIRE

Assainissement
Ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées avant rejet dans la nature (rivières ou sol)

Assainissement collectif
Collecte par les réseaux d’égout des eaux usées pour acheminement vers une station d’épuration pour traitement.
Unitaire : les eaux pluviales, les eaux domestiques et industrielles finissent dans le même égout.
(Ce système encore majoritaire à Paris devra progressivement disparaître)
.
Séparatif
: on sépare les eaux domestiques et les eaux pluviales, il y donc 2 réseaux distincts.

Assainissement non-collectif, autonome ou individuel
Système d’assainissement sous la responsabilité d’un particulier, concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte.
Règles clés de l'assainissement non collectif

Eaux usées
eaux ménagères (lessive, cuisine, bains) et eaux vannes (WC)

Eaux pluviales
eaux issues du ruissellement des toitures, terrasses, parkings et voies de circulation

Collecteur
Tuyau recueillant les eaux issues des propriétés ou de la voirie pour les véhiculer d’un point à un autre.