Close
Urgences

Hopital d'Orsay
01 69 29 75 75

Pompiers
18

Commissariat
17

Pharmacies de garde


CEMEL’eau, un service public 2015-2018 : le choix de la démocratie citoyenne
 

Médiation citoyenne
Les membres de la commission rendent leur avis

Mise en place par la municipalité en décembre 2014, la commission extra-municipale de l’eau, composée de 10 élus et 10 citoyens tirés au sort et volontaires, a travaillé depuis 1 an et demi sur la question de la gestion de l’eau et de son avenir sur la commune en allant à la rencontre des acteurs locaux et experts de l’eau.

Alors que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), du 7 août 2015, fixe l’obligation d’un transfert de la compétence « eau potable » des communes aux intercommunalités, la commission extra-municipale a tenu à continuer son travail d’analyse et de réflexion. Le 11 mai dernier, elle rendait son avis.

.

Avis de la commission extra-municipale



Liste des membres de la commission extra-municipale de l'eau :

Collège des élus
(10 membres)
  • Elisabeth Caux
  • Pierre Chazan
  • Elisabeth Delamoye
  • Marie-Pierre Digard
  • Rémi Darmon
  • Frédéric Henriot
  • Gabriel Lausmone
  • Simone Parvez
  • Alain Roche
  • Michele Viala

 

Collège des citoyens Orcéens (10 titulaires)
(tirage au sort)
  • Colette Corbier
  • Dassas Karin
  • Delafaix Mireille
  • Diamante Christian
  • Fauconneau Dufresne Jean
  • Escande Philippe
  • Lloret Jean-Pierre
  • Raguer Mireille
  • Bellone Anne
  • Weinzaepfel Bruno

 

4 suppléants-citoyens:

  • Dargent Michel
  • Jamin Nadège
  • Le gal LaSalle Guenole

 

 

 

 

Les collectivités locales sont responsables du service public de l’eau. Elles peuvent le gérer directement (en régie) ou par l’intermédiaire d’une délégation de service public (DSP). Le service de l’eau a pour objectif premier de livrer au robinet du consommateur, 7 j/7, 24 h/24, de l’eau conforme aux normes de potabilité.

A Orsay, c’est le choix de la DSP qui a été fait en 1988 pour 30 ans, avec La Lyonnaise des Eaux. Tout aurait pu continuer ainsi, sauf que… en 2009, un arrêt du Conseil d’Etat, dit « Arrêt Olivet », remet en cause la durée des délégations de service public qui ne doit plus dépasser vingt ans, , à moins d’investissements réalisés par le délégataire qui justifient d’aller jusqu’à la durée prévue initialement.

Après l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques et des échanges avec la Lyonnaise des eaux, la commune devra avant février 2015 passer un avenant à la DSP pour que celle-ci aille jusqu'en 2018. La mairie profite de cette période de 3 ans pour mettre en place une démarche citoyenne d'appréciation des enjeux et de construction de la meilleure solution à adopter.

Il s’agira d’anticiper la mise en place des nouvelles modalités du service de l’eau pour 2018 : gestion en régie municipale ou relance d’une délégation de service public ? 

Si la mairie reprend en régie le service : Si la ville opte pour une nouvelle DSP:
  • Quelles incidences sur le budget ?
  • Quel équilibre financier ?
  • Quel dispositif d’entretien ?
  • Faudra t-il recruter ?
  • La qualité de l’eau sera-t-elle maintenue ?
  • etc.
  • Quel délégataire ?
  • Y a-t-il un choix ?
  • Quels objectifs fixés ?
  • Quelle garantie du prix au m3 ?
  • etc.

Des enjeux à partager

L’eau est un enjeu : Orsay a 3 ans pour faire un choix sur ce service public.

Pour comprendre l’ensemble des enjeux de l’eau, il faut prendre le temps d’appréhender l’ensemble du dispositif, de connaître les particularités locales et les obligations réglementaires, les possibilités municipales et les projections possibles. Prendre le temps de regarder ce qui se fait ailleurs…Un véritable enjeu citoyen.

C’est la raison pour laquelle la mairie d’Orsay, engagé dans son action de médiation citoyenne, lance une commission extra-municipale consultative sur le service de l’eau. Cette commission issue d’une délibération votée au Conseil municipal du 3 décembre 2014 vise à associer les habitants pour une co-construction de cette réflexion.

Elle est paritaire et est composée de 10 élus (à proportion du conseil municipal : 8 élus de la majorité et 2 de la minorité) et de 10 citoyens.

Les membres de la commission seront formés. C’est un préalable à tout travail de médiation citoyenne : partager et savoir. Ils pourront partager leur travail, comptes-rendus ou réflexion sur cette page.

 Présentation du contrat de délégation de service public d'Eau Potable

La commission extra-municipale de l'eau

Réunions

Réunion du 17 décembre 2015 :

Réunion du 7 octobre 2015 : Réunion du 16 septembre 2015 : Réunion du 25 mars 2015 : Réunion du 25 mars 2015 :
Réunion du 11 février 2015 :
Réunion du 14 janvier 2015 :

Documents divers

Le cycle de l'eau potable sur la commune (le programme des travaux p.19 pourra être modifié en fonction des besoins ou demandes de la collectivité)

Composition

Pour candidater pour le collège des administrés, il fallait être Orcéen et majeur. Les candidatures (obligatoirement motivées) ont été envoyées jusqu'au 29 novembre. Etre membre de cette commission extra-municipale est un engagement citoyen et c’est aussi un engagement de participation active durant des mois.

Le tirage au sort, effectué lors du Conseil municipal du 3 décembre 2014, a permis de désigner les 10 citoyens retenus parmi les candidatures validées. La commission est paritaire : 10 élus (à proportion du conseil municipal : 8 élus de la majorité et 2 de la minorité) et les 10 citoyens volontaires.

Présidente de la commission
Marie-Pierre Digard, 1ère adjointe au maire chargée de l'environnment, des mobilités, de la transition énergétique et de l'innovation.

Responsable administrative
Karine Combaud, responsable du secrétariat général

Collège conseil municipal (10 membres)
  • Elisabeth Caux
  • Pierre Chazan
  • Elisabeth Delamoye
  • Marie-Pierre Digard
  • Jean-Francois Dormont
  • Frédéric Henriot
  • Gabriel Lausmone
  • Simone Parvez
  • Alain Roche
  • Michele Viala

Collège des administrés Orceéns volontaires (10 titulaires)

  • Colette Corbier
  • Dassas Karin
  • Delafaix Mireille
  • Diamante Christian
  • Fauconneau Dufresne Jean
  • Escande Philippe
  • Lloret Jean-Pierre
  • Raguer Mireille
  • Rhode Iphana
  • Weinzaepfel Bruno

4 suppléants :

  • Bellone Anne
  • Dargent Michel
  • Jamin Nadège
  • Le gal LaSalle Guenole

Missions

La commission extra-municipale rendra un avis au Conseil municipal : c’est une commission consultative. Elle se réunira environ toutes les 6 semaines.

Elle a vocation à remettre un avis circonstancié, fort de nombreuses auditions et analyses, à l’ensemble des élus du Conseil municipal qui devront décider du choix de gestion de l’eau.

La commission formée se mettra au travail dès le mercredi 14 janvier 2015 à 20h, salle du Conseil.

 

Contact

COMPRENDRE LES ENJEUX DE L'EAU
Hôtel de ville

01 60 92 81 93


Marie-Pierre DIGARD

Adjointe au maire chargée de l'environnement, des mobilités, de la transition énergétique & de l'innovation

 

Qu'est ce que l'arrêt Olivet ?

Pour éviter des contrats de délégation de service public de 30, 40 voire 99 ans, la loi Barnier du 2 février 1995 limite la durée maximale des contrats de concession de service à 20 ans.

L’arrêt Olivet du 8 avril 2009 apporte une rétroactivité à cette loi.

Les contrats de délégation de service public (DSP) conclus avant l’entrée en vigueur de la loi Barnier cessent donc de pouvoir être exécutés en 2015, sauf justification particulière.

 

La DSP

La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service.

Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.».

A Orsay, par exemple, le cinéma est une DSP : il appartient à la mairie et sa gestion et son exploitation sont confiées à la MJC Jacques Tati.