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Ma FAQ : Foire aux questions

Questions fréquentes

  • Procuration - Quand établir ma procuration ?

    • Tout au long de l'année. Aucune date limite pour l'établissement d'une procuration de vote n’existe. Cependant, les procurations doivent parvenir au service de la mairie au plus tard le vendredi qui précède le scrutin : vous devrez vous y prendre suffisamment tôt pour que ce délai soit respecté.

  • Procuration - Quelle est la durée de validité de ma procuration ?

    • Une procuration est établie pour un scrutin déterminé, pour l'un des deux tours ou pour les deux. Toutefois, si vous êtes dans l'incapacité de vous rendre au bureau de vote de façon durable, une procuration peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.

  • Procuration - Qui peut être mandataire ?

    • Procuration - Deux conditions sont nécessaires : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Le choix du mandataire est libre et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

  • Procuration - Le mandataire reçoit-il un courrier officiel ?

    • Non. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration : c'est à vous de le prévenir. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

  • Procuration - Et si finalement je peux voter moi-même, est-ce possible ?

    • Oui, si le mandataire n'a pas déjà voté, en justifiant de votre identité.

      Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote vous sera refusé.De même, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que vous vous êtes déjà présenté au bureau de vote.

      De plus, vous pouvez résilier votre procuration à tout moment, devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.

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  • Procuration - Et si finalement je peux voter moi-même, est-ce possible ?

    • Oui, si le mandataire n'a pas déjà voté, en justifiant de votre identité.

      Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote vous sera refusé.De même, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que vous vous êtes déjà présenté au bureau de vote.

      De plus, vous pouvez résilier votre procuration à tout moment, devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.

  • Procuration - Le mandataire reçoit-il un courrier officiel ?

    • Non. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration : c'est à vous de le prévenir. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

  • Procuration - Qui peut être mandataire ?

    • Procuration - Deux conditions sont nécessaires : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Le choix du mandataire est libre et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

  • Procuration - Quelle est la durée de validité de ma procuration ?

    • Une procuration est établie pour un scrutin déterminé, pour l'un des deux tours ou pour les deux. Toutefois, si vous êtes dans l'incapacité de vous rendre au bureau de vote de façon durable, une procuration peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.

  • Procuration - Quelles sont les conditions pour pouvoir voter par procuration ?

    • Il existe plusieurs situations vous permettant de voter par procuration (art L.71 du Code électoral) :

      • obligations professionnelles ;

      • handicap ;

      • raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme ;

      • obligations de formation ;

      • vacances ;

      • résidence dans une commune autre que celle où vous êtes inscrit sur une liste électorale ;

      • détention provisoire ou peine de prison n'entraînant pas une incapacité électorale.

  • Procuration - Quand établir ma procuration ?

    • Tout au long de l'année. Aucune date limite pour l'établissement d'une procuration de vote n’existe. Cependant, les procurations doivent parvenir au service de la mairie au plus tard le vendredi qui précède le scrutin : vous devrez vous y prendre suffisamment tôt pour que ce délai soit respecté.

  • Procuration - Où faire établir ma procuration ?

    • Vous devez vous rendre au commissariat de police nationale, à la gendarmerie, ou au tribunal d’instance. Si vous résidez à l'étranger, vous vous adresserez au consulat ou à l'ambassade de France.

  • Procuration - Quelles sont les démarches à accomplir ?

    • Vous devez vous présenter personnellement et être muni :

      • - d'une pièce d'identité
      • - de votre carte d’électeur
      • - des coordonnées personnelles du mandataire
      • - du formulaire de vote par procuration : vous pouvez le remplir en ligne et l’imprimer.

      Ce formulaire est aussi disponible au guichet de l’une des autorités habilitées.

  • Plan de gêne sonore : À qui s’adresser ?

    • Toute demande d’information et de dossier se fait par téléphone auprès du Pôle Aide aux riverains de la Maison de l’Environnement et du Développement durable de Paris-Orly :   0810 87 11 35 (numéro Azur).

      En mairie d’Orsay, , du Pôle aménagement durable et prospective territoriale, reste disponible pour vous conseiller.

  • Quel est le montant de l’aide du plan de gêne sonore ?

    • Le montant de l’aide est de 80 % des prestations réellement effectuées. Ce taux peut-être majoré en fonction des ressources du demandeur.

      Petite astuce : en cas de demande groupée, ce taux passe à 95 %
      Et pour tout dossier déposé avant le 31/12/2015, le taux est de 100 %. A cette date aucune décision n'a été prise sur la prolongation du dispositif.

      Attention, le montant est plafonné en fonction du nombre de pièces principales.

  • Quelles sont les dérogations possibles au plan de gêne sonore?

    • Aucune dérogation n'est possible pour les dossiers "hors Plan de Gêne Sonore", contrairement à ce qui se pratiquait jusqu'à la fin de l'année 2013. La mairie conteste cette évolution auprès des autorités.

  • Qui peut bénéficier du plan de gêne sonore ?

    • Toutes les habitations situées dans le PGS peuvent bénéficier de l’aide. Les bâtiments n’étant pas affectés à l’habitation en sont exclus. De plus, la position du bâtiment est importante : si seul votre jardin est dans le plan, aucune aide ne pourra être accordée.

  • Si je bénéficie de la fibre optique, puis-je conserver mon numéro de téléphone ?

    • Oui, la portabilité du numéro s’applique quelles que soient les techniques utilisées. Le nouvel opérateur pourra procéder aux démarches nécessaires.

  • La copropriété a voté l’installation de la fibre optique dans l’immeuble, suis-je obligé de souscrire un abonnement ?

    • Non, chaque habitant peut refuser que soit installée une prise optique dans son logement. Et quand bien même elle serait installée, il peut également choisir de rester sur l’ADSL classique.

  • Mon immeuble neuf peut-il être directement équipé de la fibre optique ?

    • La loi de modernisation de l’économie prévoit que les immeubles neufs seront pré-équipés en fibre optique. Depuis Janvier 2010, tous les immeubles de plus de 25 logements doivent être équipés à la construction.

  • Comment installer la fibre optique dans un bâtiment collectif ?

    • Si vous êtes propriétaire : vous pouvez adresser un courrier au syndic de copropriété demandant que le fibrage de l’immeuble figure à l’ordre de la prochaine assemble générale de copropriété.

      Si vous êtes locataire : il faut s’adresser directement au propriétaire pour qu’il demande de mettre le fibrage à l’ordre de la prochaine assemblée générale. Quoiqu’il en soit, l’installation de la fibre optique nécessite des manipulations techniques dans l’immeuble, l’accord du syndic est donc indispensable.

  • Qu'est-ce que la fibre optique et le Très Haut débit ?

    • La fibre optique est un fil de verre transparent et très fin qui conduit un signal lumineux codé permettant de véhiculer une large quantité d’informations. Cette fibre (Très haut débit) a un débit nettement plus élevé que le cuivre téléphonique.

  • Serais-je obligé(e) de passer par Orange pour mon abonnement à la fibre ?

    • Non. Orange est l'opérateur désigné pour le câblage de notre commune. Vous pourrez librement choisir le Fournisseur Accès Internet (FAI) qui vous convient parmi ceux proposant une offre fibre.

      N'hésitez pas à solliciter votre fournisseur pour l'inciter à proposer également une offre.

  • J'ai remarqué que le cablage d'Orsay en fibre optique est en cours. Où peut-on trouver un calendrier de mise en service dans les différents quartiers d'Orsay ?

    • Lot 1 : les armoires ont été installées en 2013.
      Lot 2 : les armoires ont été installlées en 2014

      Retrouvez le calendrier du déploiement sur la commune d'Orsay dans notre dossier.

 

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