Intercommunalité

• Création, aménagement, entretien et gestion de toute zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire.
• Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
• Actions de développement de l’agriculture périurbaine d’intérêt communautaire.
• Entretien personnalisé sur rendez-vous pour des personnes à la recherche d’emploi

• Etablissement et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteur.
• Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire
• Transports urbains :

- Définition, en coordination avec les collectivités locales concernées, d’une politique de transport en commun.
- Organisation (autorité organisatrice de second rang) des transports urbains à l’intérieur du périmètre communautaire.

• Elaboration, gestion et suivi du plan local de l’habitat (PLH)
• Politique du logement d’intérêt communautaire

- Participation à la structure d’accueil (Science Accueil) pour les populations recherchant un habitat temporaire (étudiants, chercheurs…) : études, réalisation de nouveaux logements.
- Participation à la mise en place des aires nécessaires à l’accueil des gens du voyage : études, réalisation et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage (avec adhésion à un syndicat de gestion).

• Action et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire (fonds d’intervention en faveur du logement social).
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
• Action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.

- Mise en place et organisation d’une conférence intercommunale d’attribution des logements en faveur des personnes défavorisées.
- Aide à la mise en place du Plan Départemental d’Aide au Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).

• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

- Accompagnement des politiques municipales en matière d’aide aux programmes de résorption de l’habitat insalubre.
- Aides aux opération communales de rénovation de l’habitat collectif privé prenant en compte l’exigence de mixité sociale (OPAH).

• Dispositifs contractuels de développement urbain et local, et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire (création et organisation d’un observatoire de l’habitat).
• Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.

- Participation à des structures d’aide à l’emploi et d’insertion professionnelle.
- Aide aux associations d’insertion, de formation et de prévention spécialisée dans le cadre des « Territoires d’Action Concertée » (TAC) tels que définis par le Conseil Général.

Par deux délibérations successives prises en 2005 (novembre et décembre), le conseil communautaire de la CAPS a fixé pour les dix villes de la CAPS, d’une part, la liste des voiries transférées à l’agglomération et qui ne seront donc plus du ressort communal et, d’autre part, les compétences communautaires sur ces nouvelles voies. Les voies non transférées restent dans le giron communal. Il n’y a aucun changement patrimonial pour les voiries départementales et nationales, puisqu’elles n’étaient déjà pas gérées par la ville.

Ce transfert concerne au 1er janvier 2006, à Orsay, 24 km de voirie.
- voie intercommunale reliant deux communes,
- voie limitrophe à au moins deux communes,
- voie desservant une ou plusieurs zones d’activités économiques,
- voie supportant des transports collectifs faisant l’objet d’un conventionnement avec la CAPS. 

• Définition d’une politique générale de protection de l’environnement sur l’ensemble du territoire.
• Lutte contre la pollution atmosphérique et les nuisances sonores.
• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Ont été définis d’intérêt communautaire :
- l’ École Nationale de Musique, de Danse et d’art dramatique de la Vallée de Chevreuse,
- les écoles municipales d’enseignement artistiques de Bures-sur-Yvette, Igny et Palaiseau,
- les salles de diffusion culturelle Guy Vinet à Palaiseau, Marcel Pagnol à Bures-sur-Yvette, ainsi que la création de nouvelles salles de diffusion culturelle.

Ont été transférées au 1er janvier 2007 toutes les bibliothèques et médiathèques du territoire.

Syndicat Mixte des Ordures Ménagères de la Vallée de Chevreuse
01 60 53 30 00
Site Internet

Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette
1 Route Départementale 118
91 140 Villebon-sur-Yvette
01 69 31 72 10
01 69 31 37 31
Contact
Site Internet

Syndicat Intercommunal de l'Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des rigoles et étangs du plateau de Saclay
01 69 33 15 15

Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée
01 60 13 74 00

Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme aux Moineaux des Ulis
01 64 46 10 22

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France
01 44 13 92 44

Syndicat Intercommunal pour la creation et la gestion d’etablissements pour Personnes Agées

Syndicat Intercommunal de Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de télécommunication
01 44 74 32 00