Formalités administratives
Formalités administratives
ACTE DE DÉCÈS
Où s'adresser
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Date du décès
nom et prénoms du défunt
Observations
Gratuit Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
CHANGEMENT D'ADRESSE EN LIGNE
COPIE DU JUGEMENT DE DIVORCE
Où s'adresser
Tribunal qui a prononcé le divorce ou son avocat
Pièces à fournir
Demande écrite précisant la date du jugementObservations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Où s'adresser
Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir
Livret de famille du défunt Certificat du médecin
Observations
La déclaration doit être faite dans les 24h qui suivent le décès.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Où s'adresser
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir
Livret de famille ou acte de reconnaissance anticipée, Certificat délivré par le praticien
plus d'infos
Observations
Déclaration dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Où s'adresser
Mairie du domicile légal
plus d'infos
Pièces à fournir
Pièce prouvant l'identité et la nationalité , Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour les personnes devenues françaises : décret ou certificat de nationalité.
Mêmes documents demandés pour tout ressortissant de l'Union Européenne
Observations
Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours avec effet au 1er mars de l'année suivante.
Avoir 18 ans et être de nationalité française à la date d'effet.
LÉGALISATION DE SIGNATURE
Où s'adresser
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Carte d'identité. plus d'infos
Observations
La signature à légaliser doit être faite devant l'employé municipal.
Les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
LIVRET DE FAMILLE
(second livret /duplicata)
Où s'adresser
Mairie de naissance du 1er enfant ou mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir
Pièce d'identité Remplir une demande sur place
plus d'infos
MARIAGE
Où s'adresser
Mairie du domicile d'un des époux
Pièces à fournir
Dépôt du dossier par les intéressés en personne dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage.
Un des futurs époux doit obligatoirement habiter Orsay
Pour les personnes de nationalité française :
- Deux justificatifs différents du domicile au nom de l'intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d'impôts ou autre, l'attestation sur l'honneur ne suffit plus)
- Extrait d'acte de naissance d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage
* pour les personnes nées en France: délivré par la Mairie du lieu de naissance
* pour les français nés à l'étranger, délivré par le
Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9.
- Pièce d'identité en cours de validité (Carte d'Identité ou Passeport) .
- Certificat du Notaire s'il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage)
- Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d'identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile
- Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d'une validité de moins de 3 mois
- Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
- Extrait d'acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l'Ambassade, soit par un Traducteur assermenté
- Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade
- Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l'Ambassade
- Carte de séjour en cours de validité
Le jour de la cérémonie, les époux et les témoins doivent se munir de leur pièce d'identité
Pour les personnes de nationalité française :
- Deux justificatifs différents du domicile au nom de l'intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d'impôts ou autre, l'attestation sur l'honneur ne suffit plus)
- Extrait d'acte de naissance d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage
* pour les personnes nées en France: délivré par la Mairie du lieu de naissance
* pour les français nés à l'étranger, délivré par le
Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9.
- Pièce d'identité en cours de validité (Carte d'Identité ou Passeport) .
- Certificat du Notaire s'il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage)
- Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d'identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile
- Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d'une validité de moins de 3 mois
- Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
- Extrait d'acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l'Ambassade, soit par un Traducteur assermenté
- Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade
- Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l'Ambassade
- Carte de séjour en cours de validité
Le jour de la cérémonie, les époux et les témoins doivent se munir de leur pièce d'identité
Observations
Tout cas litigieux sera soumis pour avis au Procureur de la République d'Evry. La date du mariage ne pourra être fixée qu'après réception de cet avis.
PACS
Où s'adresser
Tribunal d'Instance dont dépend le domicile ou un notaire.
Pièces à fournir
plus de détailsObservations
Etre majeur, les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure de PACS.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un pacte civil de solidarité.
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Où s'adresser
depuis le 12 mai 2009, la mairie d'Orsay n'est plus habilitée à délivrer les passeports.
Les Orcéens peuvent faire faire leurs passeports biométriques dans les communes de l'Essonne suivantes :
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Morangis, Montgeron, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon, Yerres.
Les Orcéens peuvent faire faire leurs passeports biométriques dans les communes de l'Essonne suivantes :
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Morangis, Montgeron, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon, Yerres.
plus d'infos
(source service-public.fr)
(source service-public.fr)
Pièces à fournir
En cas de renouvellement fournir l'ancien passeport
Validité de 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les adultes
Délai d'obtention actuel : 4 semaines
Délai d'obtention actuel : 4 semaines
PERMIS DE CHASSER
(Visa, validation annuelle)
Où s'adresser
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Visa, validation annuelle, se renseigner auprès de la Fédération de la Chasse
PERMIS DE CONDUIRE
Où s'adresser
Préfecture d'Evry
Pièces à fournir
Attestation de réussite délivrée par l'auto-école (feuille rose)
Carte nationale d'identité ou Passeport
Carte nationale d'identité ou Passeport
Formulaire de candidature au permis de conduire (toutes catégories)
RECENSEMENT MILITAIRE
Où s'adresserMairie du domicile
Pièces à fournir
Livret de famille ou copie d'acte de naissance,
une pièce d'identité (CNI, passeport, certificat de nationalité pour les enfants de parents étrangers)
une pièce d'identité (CNI, passeport, certificat de nationalité pour les enfants de parents étrangers)
un justificatif de domicile.
Observations
Au cours du trimestre des 16 ans. plus d'infos
RECONNAISSANCE D'ENFANT EN CAS DE PARENTS NON MARIÉS
Où s'adresser : dans toutes les Mairies
Pièces à fournir
Présence du ou des déclarants muni(s) d'une pièce d'identité reconnaissance d'un enfant naturel
Observations
Avant ou après la naissance, l'enfant prend le nom du premier parent qui l'aura reconnu
CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
Où s'adresser
Mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers pour les sommes inférieures à 5 337,72 €, sans contrat de mariage ni donation
Juge d'instance ou notaire pour les sommes plus élevées.
Pièces à fournir
Livret de famille du défunt, Acte de décès,
Pièce d'identité du demandeur,
Deux témoins Français majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.
plus d'infos
Observations
Valable pour les créanciers de l'Etat et des collectivités ou établissements publics et pour les héritiers de nationalité française.
Gratuit
(payant chez le notaire)
(payant chez le notaire)
CERTIFICAT DE NON-IMPOSITION
Où s'adresser
Trésorerie de Palaiseau
Pièces à fournir
Délivré automatiquement aux personnes non-imposables
CERTIFICAT DE NON-GAGE D'UN VÉHICULE
Où s'adresser
(certificat de non-gage et de non opposition d'un véhicule)
Préfecture du département d'immatriculation du véhicule ou Sous-Préfecture
Pièces à fournir
Demande écrite en joignant une enveloppe timbrée (pour la Préfecture ou la Sous-Préfecture)
Observations
Délai de 24 heures pour la Préfecture ou la Sous-Préfecture
ACTE DE MARIAGE (EXTRAIT / COPIE INTÉGRALE)
Où s'adresser
Mairie du lieu de Mariage
Pièces à fournir
date du Mariage, noms et prénoms des deux époux
noms et prénoms des parents des époux
Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
ACTE DE NAISSANCE (EXTRAIT / COPIE INTÉGRALE)
Où s'adresser
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir
date de naissance,
nom et prénoms,
noms et prénoms des père et mère.
nom et prénoms,
noms et prénoms des père et mère.
Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
ACTE DE NAISSANCE DE FRANÇAIS NÉ À L'ÉTRANGER (EXTRAIT / COPIE INTÉGRALE)
Où s'adresser
Pour une demande par courrier :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Pour un service plus rapide, vous pouvez utiliser le formulaire de demande en ligne
Pièces à fournir
date de naissance,
nom et prénoms,
noms et prénoms des père et mère.
nom et prénoms,
noms et prénoms des père et mère.
Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
ATTESTATION D'ACCUEIL
Où s'adresser
Mairie du domicile
Pièces à fournir (ORIGINAUX)
Pour le demandeur :
Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou Carte de séjour en cours de validité
Justificatif de domicile (quittance EDF, Téléphone, loyer, ... )
Contrat de location ou titre de propriété (descriptif du logement)
Livret de famille (composition de la famille)
Justificatif des ressources du ménage (3 derniers bulletins de salaire, avis d'imposition, ...)
Un timbre fiscal de 30 €
Lettre manuscrite (objet de l'invitation) signée par le couple
Date précise d'arrivée et de départ de l'invité
Engagement à subvenir aux frais de séjour de l'invité (environ 62 € par jour)
Pour l'hébergé:
Nom, Prénoms, date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Numéro du passeport avec date et lieu de délivrance
Eventuellement l'état civil complet du conjoint et/ ou des enfants mineurs
Observations
L'attestation d'accueil n'est pas nécessaire pour :
un séjour à caractère humanitaire ou culturel : fournir l'invitation de l'organisme avec indication du lieu d'hébergement
un séjour justifié par une cause médicale urgente ou par la maladie grave d'un proche : fournir le rapport médical adressé par le médecin traitant, au médecin de l'ambassade de France
Pour assister aux obsèques d'un proche : fournir une attestation signée du maire de la commune où doivent se dérouler les obsèques
un séjour justifié par une cause médicale urgente ou par la maladie grave d'un proche : fournir le rapport médical adressé par le médecin traitant, au médecin de l'ambassade de France
Pour assister aux obsèques d'un proche : fournir une attestation signée du maire de la commune où doivent se dérouler les obsèques
(voir détails)
Le dossier étant long à traiter merci de prévoir d'arriver 1/2 h avant la fermeture en semaine et 1 h le samedi matin.
Le dossier étant long à traiter merci de prévoir d'arriver 1/2 h avant la fermeture en semaine et 1 h le samedi matin.
ATTESTATION DE VIE COMMUNE
Où s'adresser
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Un justificatif de domicile Pièce d''identité des deux concubins
Deux témoins sans lien de parenté, munis de leur pièce d''identité
Livret de famille si enfants à charge
Observations
Pour concubins de sexe opposés
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURS FRANÇAIS VOYAGEANT SEULS
Où s'adresser
Mairie du domicile
détail des pièces à fournir
Observations
Délai d'obtention 10 jours Validité 3 mois
BAPTÊME RÉPUBLICAIN
Où s'adresser
Mairie du domicile des parents
Pièces à fournir
Acte de naissance de l'enfant livret de famille des parents
justificatif de domicile
Pièces identité des parrain et marraine
CARTE D'INVALIDITÉ (ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
Où s'adresser
Mairie (Etat civil) qui transmettra au service départemental des anciens combattants
Pièces à fournir
Une photo d'identité Titre de pension
Ancienne carte en cas de renouvellement
plus d'infos
Observations
Validité de un à dix ans. Attribution révisée périodiquement en fonction de l'évolution de l'incapacité.
Permanence de l’Association des Anciens Combattants : Maison des Associations le samedi de 10h30 à 12h
CARTE DU COMBATTANT
Où s'adresser
Association des Anciens combattants
plus d'infos
(source service-public.fr)
Pièces à fournir
Formulaire, Livret de famille,
2 photos d'identité,
Livret militaire.
Observations
Formulaire de demande
CARTE GRISE
Où s'adresser
Pièces à fournir
Certificat de vente, Carte grise signée et barrée par le vendeur, ou certificat de conformité,
Carte d'identité ou de séjour,
Certificat de non-gage,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
certificat de cession d'un véhicule
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ INFORMATISÉE
Où s'adresser
Mairie du domicile
Pièces à fournir
La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt et lors de la remise de la CNI
Le dossier étant long à traiter, nous demandons aux intéressés d’arriver au moins 1 heure avant la fermeture du service
N’oubliez pas que la carte nationale d’identité en cours de validité est nécessaire pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne, pour passer un examen ou un concours, etc…
LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS DE LA DEMANDE
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
Le dossier étant long à traiter, nous demandons aux intéressés d’arriver au moins 1 heure avant la fermeture du service
N’oubliez pas que la carte nationale d’identité en cours de validité est nécessaire pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne, pour passer un examen ou un concours, etc…
LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS DE LA DEMANDE
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
Observations
Validité de 10 ans Compter plusieurs semaines pour la délivrance de la carte nationale d’identité par les services de la Sous-Préfecture
CASIER JUDICIAIRE
Où s'adresser
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne si vous êtes nés en France métropolitaine, dans un DOM ou à Saint Pierre et Miquelon
demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Personne née dans un territoire d'Outre-Mer ou dans une collectivité territoriale (à l'exception de Saint Pierre et Miquelon) :
s'adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.
Dans tous les autres cas (pays étranger, France métropolitaine, départements d'Outre-Mer et Saint Pierre et Miquelon), le service compétent est le
Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau
44317 Nantes Cedex 3
107, rue de Landreau
44317 Nantes Cedex 3
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 - le samedi de 9h30 à 12h15
Pièces à fournir
- Vous pouvez obtenir la délivrance immédiate de votre bulletin, en vous y présentant personnellement muni d'une pièce d'identité
- envoyer un courrier en indiquant vos noms de naissance et d'usage notamment pour les femmes mariées,
- envoyer un courrier en indiquant vos noms de naissance et d'usage notamment pour les femmes mariées,
prénoms, date et lieu de naissance, adresse où doit être envoyé le bulletin.
Si vous êtes né hors de France
joindre un justificatif d'identité
(photocopie lisible d'une pièce officielle comportant de préférence votre filiation).
- utiliser l'imprimé ci-dessous
Demande d'extrait de casier judiciaire. Bulletin n°3 (délivré gratuitement à la personne concernée)
Notice d'information
Notice d'information
Observations
Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse. Vous recevrez l'extrait dans un délai de deux semaines environ par voie postale ordinaire
CERTIFICAT DE DOMICILE (UNIQUEMENT POUR L'ÉTRANGER)
Où s'adresser
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Pièce d'identité et quittance récenteObservations
L'attestation sur l'honneur remplace le certificat de domicile dans la plupart des cas
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Où s'adresser
Greffe du Tribunal d'Instance de Palaiseau
Place de la Victoire - 01 60 14 00 80
Pièces à fournir
Pièce d'identité et quittance récenteObservations
L'attestation sur l'honneur remplace le certificat de domicile dans la plupart des cas
TITRE RÉPUBLICAIN POUR MINEUR NÉ EN FRANCE
Où s'adresserSous-Préfecture de Palaiseau
Pièces à fournir
plus d'infosObservations
Présence des parents et des enfants Validité de 5 ans pour étrangers mineurs, renouvelable jusqu'à la majorité du titulaire.
CONTACTS
HÔTEL DE VILLE
Formalités administratives
01 60 92 80 56
01 60 92 80 50
Ecrire
État civil
01 60 92 80 51
01 60 92 80 50
CIMETIERE
Ouvert tous les jours,
dimanche et jours fériés compris.
Horaires d'été :
du 15/04 au 15/09
de 7 h à 19 h 30
Horaires d'hiver :
du 16/09 au 14/04
de 8 h à 17 h
sauf les 1er et 2/11, fermeture reportée à 18 h
01 60 10 70 01
01 60 10 70 01
Ecrire
Formalités administratives
01 60 92 80 56
01 60 92 80 50
Ecrire
État civil
01 60 92 80 51
01 60 92 80 50
CIMETIERE
Ouvert tous les jours,
dimanche et jours fériés compris.
Horaires d'été :
du 15/04 au 15/09
de 7 h à 19 h 30
Horaires d'hiver :
du 16/09 au 14/04
de 8 h à 17 h
sauf les 1er et 2/11, fermeture reportée à 18 h
01 60 10 70 01
01 60 10 70 01
Ecrire
