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Urgences

Hopital d'Orsay
01 69 29 75 75

Pompiers
18

Commissariat
17

Pharmacies de garde

Formalités administratives

ACTE DE DÉCÈS

Où s'adresser
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir
Date du décès 
nom et prénoms du défunt

Observations
Gratuit 
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

CHANGEMENT D'ADRESSE EN LIGNE

COPIE DU JUGEMENT DE DIVORCE

Où s'adresser
Tribunal qui a prononcé le divorce ou son avocat

Pièces à fournir
Demande écrite précisant la date du jugement

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où s'adresser
Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir
Livret de famille du défunt 
Certificat du médecin

Observations
La déclaration doit être faite dans les 24h qui suivent le décès.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s'adresser
Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir
Livret de famille ou acte de reconnaissance anticipée, 
Certificat délivré par le praticien 

plus d'infos

Observations
Déclaration dans les 5 jours qui suivent l'accouchement.

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Où s'adresser
Mairie du domicile légal 

plus d'infos

Pièces à fournir
Pièce prouvant l'identité et la nationalité , 
Justificatif de domicile de moins de 3 mois. 

Pour les personnes devenues françaises : décret ou certificat de nationalité. 
Mêmes documents demandés pour tout ressortissant de l'Union Européenne

Observations
Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours avec effet au 1er mars de l'année suivante.
Avoir 18 ans et être de nationalité française à la date d'effet.

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Où s'adresser
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Carte d'identité. 

plus d'infos

Observations
La signature à légaliser doit être faite devant l'employé municipal.
Les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

LIVRET DE FAMILLE

(second livret /duplicata)
Où s'adresser
Mairie de naissance du 1er enfant ou mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir
Pièce d'identité 
Remplir une demande sur place
plus d'infos

MARIAGE

Où s'adresser

Mairie du domicile d'un des époux
 

Pièces à fournir
Dépôt du dossier par les intéressés en personne dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage.
 
Un des futurs époux doit obligatoirement habiter Orsay 
Pour les personnes de nationalité française : 
- Deux justificatifs différents du domicile au nom de l'intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d'impôts ou autre, l'attestation sur l'honneur ne suffit plus) 
- Extrait d'acte de naissance d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage 
* pour les personnes nées en France: délivré par la Mairie du lieu de naissance 
* pour les français nés à l'étranger, délivré par le 
Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9. 
- Pièce d'identité en cours de validité (Carte d'Identité ou Passeport) . 
- Certificat du Notaire s'il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage) 
- Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d'identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile 
- Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d'une validité de moins de 3 mois 
- Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage. 

Pour les personnes de nationalité étrangère : 
- Extrait d'acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l'Ambassade, soit par un Traducteur assermenté 
- Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade 
- Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l'Ambassade 
- Carte de séjour en cours de validité 

Le jour de la cérémonie, les époux et les témoins doivent se munir de leur pièce d'identité

Observations
Tout cas litigieux sera soumis pour avis au Procureur de la République d'Evry. La date du mariage ne pourra être fixée qu'après réception de cet avis.

PACS

Où s'adresser
Tribunal d'Instance dont dépend le domicile ou un notaire.

Pièces à fournir
plus de détails

Observations
Etre majeur, les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure de PACS.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un pacte civil de solidarité.

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Où s'adresser

depuis le 12 mai 2009, la mairie d'Orsay n'est plus habilitée à délivrer les passeports. 
Les Orcéens peuvent faire faire leurs passeports biométriques dans les communes de l'Essonne suivantes : 
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Morangis, Montgeron, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon, Yerres. 
plus d'infos 
(source service-public.fr)

Pièces à fournir
En cas de renouvellement fournir l'ancien passeport

Validité de 5 ans pour les mineurs, 10 ans pour les adultes
Délai d'obtention actuel : 4 semaines

PERMIS DE CHASSER

(Visa, validation annuelle)
Où s'adresser 
Mairie du domicile

Pièces à fournir
 
Visa, validation annuelle, se renseigner auprès de la Fédération de la Chasse

PERMIS DE CONDUIRE

Où s'adresser
Préfecture d'Evry

Pièces à fournir
Attestation de réussite délivrée par l'auto-école (feuille rose) 
Carte nationale d'identité ou Passeport

RECENSEMENT MILITAIRE

Où s'adresserMairie du domicile

Pièces à fournir
Livret de famille ou copie d'acte de naissance, 
une pièce d'identité (CNI, passeport, certificat de nationalité pour les enfants de parents étrangers)
un justificatif de domicile.
Observations
Au cours du trimestre des 16 ans. 

plus d'infos

RECONNAISSANCE D'ENFANT EN CAS DE PARENTS NON MARIÉS

Où s'adresser : dans toutes les Mairies

Pièces à fournir
Présence du ou des déclarants muni(s) d'une pièce d'identité 

reconnaissance d'un enfant naturel 

Observations
Avant ou après la naissance, l'enfant prend le nom du premier parent qui l'aura reconnu

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

  • En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
  • En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.
Plus d'infos

CERTIFICAT DE NON-IMPOSITION

Où s'adresser
Trésorerie de Palaiseau

Pièces à fournir
Délivré automatiquement aux personnes non-imposables

CERTIFICAT DE NON-GAGE D'UN VÉHICULE

Où s'adresser

(certificat de non-gage et de non opposition d'un véhicule)
Préfecture du département d'immatriculation du véhicule ou Sous-Préfecture

Pièces à fournir
Demande écrite en joignant une enveloppe timbrée (pour la Préfecture ou la Sous-Préfecture)
 

Observations
Délai de 24 heures pour la Préfecture ou la Sous-Préfecture

ACTE DE MARIAGE (EXTRAIT / COPIE INTÉGRALE)

Où s'adresser

Mairie du lieu de Mariage

Pièces à fournir
date du Mariage, 
noms et prénoms des deux époux 
noms et prénoms des parents des époux

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

ACTE DE NAISSANCE (EXTRAIT / COPIE INTÉGRALE)

Où s'adresser
Mairie du lieu de naissance


Pièces à fournir
date de naissance, 
nom et prénoms, 
noms et prénoms des père et mère.

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

ACTE DE NAISSANCE DE FRANÇAIS NÉ À L'ÉTRANGER (EXTRAIT / COPIE INTÉGRALE)

Où s'adresser

Pour une demande par courrier :
Ministère des Affaires étrangères 
Service central d’Etat civil 
11, rue de la Maison Blanche 
44941 NANTES Cedex 09
 
Pour un service plus rapide, vous pouvez utiliser le formulaire de demande en ligne
 

Pièces à fournir
date de naissance, 
nom et prénoms, 
noms et prénoms des père et mère.

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

ATTESTATION D'ACCUEIL

Où s'adresser
Mairie du domicile


Pièces à fournir (ORIGINAUX)
Pour le demandeur :
Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou Carte de séjour en cours de validité
Justificatif de domicile (quittance EDF, Téléphone, loyer, ... )
Contrat de location ou titre de propriété (descriptif du logement)
Livret de famille (composition de la famille)
Justificatif des ressources du ménage (3 derniers bulletins de salaire et avis d'imposition)
Un timbre fiscal de 30 €
Lettre manuscrite (objet de l'invitation) signée par le couple
Date précise d'arrivée et de départ de l'invité
Engagement à subvenir aux frais de séjour de l'invité (environ 62 € par jour)
 
Pour l'hébergé:
Nom, Prénoms, date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Numéro du passeport avec date et lieu de délivrance
Eventuellement l'état civil complet du conjoint et/ ou des enfants mineurs

Observations
L'attestation d'accueil n'est pas nécessaire pour :
un séjour à caractère humanitaire ou culturel : fournir l'invitation de l'organisme avec indication du lieu d'hébergement  
un séjour justifié par une cause médicale urgente ou par la maladie grave d'un proche : fournir le rapport médical adressé par le médecin traitant, au médecin de l'ambassade de France 
Pour assister aux obsèques d'un proche : fournir une attestation signée du maire de la commune où doivent se dérouler les obsèques
(voir détails)

Le dossier étant long à traiter merci de prévoir d'arriver 1/2 h avant la fermeture en semaine et 1 h le samedi matin.

ATTESTATION DE VIE COMMUNE

Où s'adresser
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Un justificatif de domicile 
Pièce d''identité des deux concubins 
Deux témoins sans lien de parenté, munis de leur pièce d''identité 
Livret de famille si enfants à charge

Observations
Pour concubins de sexe opposés

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURS FRANÇAIS VOYAGEANT SEULS

Où s'adresser
Mairie du domicile 

détail des pièces à fournir

Observations
Délai d'obtention 10 jours 
Validité 3 mois

BAPTÊME RÉPUBLICAIN

Où s'adresser
Mairie du domicile des parents

Pièces à fournir
Acte de naissance de l'enfant 
livret de famille des parents 
justificatif de domicile 
Pièces identité des parrain et marraine

CARTE D'INVALIDITÉ (ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)

Où s'adresser
Mairie (Etat civil) qui transmettra au service départemental des anciens combattants

Pièces à fournir
Une photo d'identité 
Titre de pension 
Ancienne carte en cas de renouvellement
plus d'infos 

Observations
Validité de un à dix ans.
Attribution révisée périodiquement en fonction de l'évolution de l'incapacité.
Permanence de l’Association des Anciens Combattants : Maison des Associations le samedi de 10h30 à 12h

CARTE DU COMBATTANT

Où s'adresser
Association des Anciens combattants
plus d'infos 
(source service-public.fr)

Pièces à fournir
Formulaire, 
Livret de famille, 
2 photos d'identité, 
Livret militaire.

Observations
Formulaire de demande

CARTE GRISE

Où s'adresser


Pièces à fournir
Certificat de vente, 
Carte grise signée et barrée par le vendeur, ou certificat de conformité, 
Carte d'identité ou de séjour, 
Certificat de non-gage, 
Justificatif de domicile de moins de 3 mois 

certificat de cession d'un véhicule

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ INFORMATISÉE

Où s'adresser

Mairie du domicile

Pièces à fournir
La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt et lors de la remise de la CNI 
Le dossier étant long à traiter, nous demandons aux intéressés d’arriver au moins 1 heure avant la fermeture du service
N’oubliez pas que la carte nationale d’identité en cours de validité est nécessaire pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne, pour passer un examen ou un concours, etc… 
LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS DE LA DEMANDE

Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)

Observations
Validité de 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs.
Compter plusieurs semaines pour la délivrance de la carte nationale d’identité par les services de la Sous-Préfecture

CASIER JUDICIAIRE

Où s'adresser

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne si vous êtes nés en France métropolitaine, dans un DOM ou à Saint Pierre et Miquelon
 
 
Personne née dans un territoire d'Outre-Mer ou dans une collectivité territoriale (à l'exception de Saint Pierre et Miquelon) :
s'adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance. 
 
Dans tous les autres cas (pays étranger, France métropolitaine, départements d'Outre-Mer et Saint Pierre et Miquelon), le service compétent est le
 
Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau 
44317 Nantes Cedex 3
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 - le samedi de 9h30 à 12h15

Pièces à fournir
- Vous pouvez obtenir la délivrance immédiate de votre bulletin, en vous y présentant personnellement muni d'une pièce d'identité
- envoyer un courrier en indiquant vos noms de naissance et d'usage notamment pour les femmes mariées,
prénoms, date et lieu de naissance, adresse où doit être envoyé le bulletin.
 
Si vous êtes né hors de France
joindre un justificatif d'identité
(photocopie lisible d'une pièce officielle comportant de préférence votre filiation).
 
- utiliser l'imprimé ci-dessous
Demande d'extrait de casier judiciaire. Bulletin n°3 (délivré gratuitement à la personne concernée)
Notice d'information

Observations
Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse. 
Vous recevrez l'extrait dans un délai de deux semaines environ par voie postale ordinaire

CERTIFICAT DE DOMICILE (UNIQUEMENT POUR L'ÉTRANGER)

Où s'adresser
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Pièce d'identité et quittance récente

Observations
L'attestation sur l'honneur remplace le certificat de domicile dans la plupart des cas

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Où s'adresser
Greffe du Tribunal d'Instance de Palaiseau 
Place de la Victoire - 01 60 14 00 80

Pièces à fournir
Pièce d'identité et quittance récente

Observations
L'attestation sur l'honneur remplace le certificat de domicile dans la plupart des cas

TITRE RÉPUBLICAIN POUR MINEUR NÉ EN FRANCE

Où s'adresserSous-Préfecture de Palaiseau

Pièces à fournir
plus d'infos

Observations
Présence des parents et des enfants 
Validité de 5 ans pour étrangers mineurs, renouvelable jusqu'à la majorité du titulaire.

 

CONTACTS

HÔTEL DE VILLE
  
HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi
de 13 h 30 à 18 h
Samedi
 de 9 h à 12 h

Formalités administratives
01 60 92 80 56 
01 60 92 80 50


État civil
01 60 92 80 51
01 60 92 80 50
CIMETIERE
Ouvert tous les jours,
dimanche et jours fériés compris.

01 60 10 70 01
01 60 10 70 01 
HORAIRES D'OUVERTURE
Horaires d'été :
du 01/04 au 30/09
de 8 h à 19 h 30
Horaires d'hiver :
du 01/10 au 31/03
de 8 h à 17 h