Etat-civil, élections, cimetière

 

Le service Etat Civil enregistre les naissances, les mariages et les décès ayant lieu sur le territoire de la commune, mais aussi les changements d'adresse, les parrainages civils. Il tient à jour les registres légaux (légitimations, reconnaissances, divorces, adoptions, …).
La réforme du nom

 

 

Gestion des listes électorales

La période normale de révision des listes électorales s'achève le 31 décembre de chaque année.

Organisation des scrutins politiques et professionnels

Vote par procuration
Tout électeur absent pour une élection peut donner procuration à un mandataire, électeur de la commune, établie par le Tribunal d'Instance de Palaiseau, la Gendarmerie ou le Commissariat de Police.
Le demandeur (mandant) doit accomplir personnellement la démarche. Il devra présenter à l'appui de sa demande sa pièce d'identité, un justificatif de son absence et l'état civil complet de son mandataire.

ATTENTION
Il est rappelé que chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.
Il est vivement conseillé d'effectuer la démarche le plus tôt possible, les volets de procurations étant acheminés par voie postale en recommandé à la mairie et au mandataire.

 

Le cimetière dispose d'un Jardin du Souvenir dont les services sont gratuits.
Le conservateur du cimetière se tient à votre disposition pour vous accueillir, il apporte également information et aide aux familles. Il assure la gestion des concessions funéraires (achat, renouvellement, reprise ou rétrocession de concession).
Un agent d'entretien est également à la disposition des familles qui en font la demande

 

 

Extrait de l’ arrêté municipal n° 09/135 du 10 septembre 2009 relatif au renouvellement des concessions :

« Les terrains concédés pour une période de 15 ans avant le 1er janvier 1995, de 30 ans avant le 1er janvier 1980, qui n’ont fait l’objet d’aucun renouvellement dès l’année d’expiration des contrats correspondants, et qui n’en feront pas dans les deux années suivantes, seront repris par la commune le 1er janvier 2012.

Les objets funéraires qui existent sur ces emplacements seront enlevés pour être mis en dépôt durant un an et un jour. Ils seront rendus aux personnes qui les réclameront au bureau de la conservation, en justifiant de leurs droits, jusqu’au 2 janvier 2013 ».

 

Extrait de l’ arrêté municipal n° 06/ 183 du 18 octobre 2006
« Les terrains concédés pour une période de 15 ans avant le 1er janvier 1992, de 30 ans avant le 1er janvier 1977, qui n’ont fait l’objet d’aucun renouvellement dès l’année d’expiration des contrats correspondants, et qui n’en feront pas dans les deux années suivantes, seront repris par la commune le 1er janvier 2009.

Les objets funéraires qui existent sur ces emplacements seront enlevés pour être mis en dépôt durant un an et un jour. Ils seront rendus aux personnes qui les réclameront au bureau de la conservation, en justifiant de leurs droits, jusqu’au 2 janvier 2010 ».

 

Extrait de l' arrêté municipal n° 05/130 du 12 septembre 2005
"Les terrains concédés pour une période de 15 ans avant le 1er janvier 1991, de 30 ans avant le 1er janvier 1976, et de 50 ans avant le 1er janvier 1956, qui n'ont fait l'objet d'aucun renouvellement dès l'année d'expiration des contrats correspondants, et qui n'en feront pas dans les deux années suivantes, seront repris par la commune le 1 er janvier 2008.
Les objets funéraires qui existent sur ces emplacements seront enlevés pour être mis en dépôt durant un an et un jour.
Ils seront rendus aux personnes qui les réclameront au bureau de la conservation, en justifiant de leurs droits, jusqu'au 2 janvier 2009".