PLU - Plan Local d'Urbanisme

La ville d’Orsay a engagé par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2008 l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) qui se substituera au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S).

 

 

Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années, il remplace le traditionnel Plan d’occupation des sols (POS).

Chaque terrain ou bâtiment de la ville est inscrit dans une zone

 

 

Il comporte un diagnostic sur le territoire (paysages, patrimoine, fonctionnement du territoire), l’économie, l’environnement (état de la faune et de la flore, risques naturels et technologiques), la démographie, l’habitat, etc.
Il recense les besoins présents et futurs de la commune, motive les choix d’aménagement retenus et analyse les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement.
(Art.R.123-2 code de l'Urbanisme définit le contenu du rapport de présentation)

   

 

c’est un document simple et concis qui expose les orientations et la vision du conseil municipal appliqués au territoire pour les 10 à 15 années à venir en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme.
(Art.L.123-1 / 123-3 code de l'Urbanisme - grande liberté laissée aux communes pour définir contenu et degré de précision du PADD)
  

 

les orientations d’aménagement par quartier ou secteur (par exemple, une étude entrée de ville, les principes d’aménagement d’une zone à urbaniser, des propositions de traitements de l’espace public...) doivent être cohérents avec le PADD.
Art.L.123-1 / R.123-3-1 / R.123-6 code de l'Urbanisme
   

 

le règlement précise les différentes règles d’utilisation du sol affectées à chaque zone (U, AU, A, N). Cela permet de gérer l’évolution des aires urbaines ou naturelles différemment. Seules les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux limites de parcelles sont obligatoires, le code de l'Urbanisme laisse une grande liberté aux communes pour en définir le contenu et le degré de précision.
(Art.R.123-9 code de l'Urbanisme)

    

 

Une très large concertation est mise en place, elle se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du PLU, c'est une obligation légale mais aussi une volonté municipale de dialogue et une occasion de réfléchir ensemble.
La diffusion de l’information doit être la plus large possible pour recevoir les remarques et réactions, elle se fait à travers tous les supports de communication mis en œuvre par la municipalité (réunions publiques, expositions, mise à disposition d’un registre d’avis en Mairie, site Internet, ...)
Elle est suivie d’une enquête publique qui permet de recueillir, en fin de procédure, les ultimes observations.
(Art.L.121-4 liste des personnes publiques associées à l'élaboration des PLU)
(Art.L.300-2 définit les modalités de la concertation)