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Le quotient familial
Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales.
Il permet de calculer un tarif individuel correspondant aux revenus et à la composition de la famille.
RESSOURCES PRISES EN COMPTES
Elles correspondent au revenu brut global, avant déductions, des personnes composant la famille (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer),
La somme des revenus ainsi obtenue est divisée par un coefficient d’occupation du foyer, établi comme suit :
- couple : 2,6 parts
- famille monoparentale : 2,6 parts
- chaque enfant à charge : 1 part (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer)
- supplément familial 3e enfant : +0,5 part
- supplément familial 4e enfant et plus : +1 part
- enfant handicapé : +1 part
En cas de parents divorcés avec enfant en garde partagée, il est réputé à la charge égale de chacun des parents et ouvre droit à 0,5 part de quotient familial.
Le montant ainsi obtenu constitue le quotient familial.
Exemple pour une famille recomposée avec 4 enfants (dont le premier d’une union précédente, en garde partagée), ayant un revenu mensuel de 4 000 €, le coefficient d’occupation du foyer s’établit comme suit :
couple : 2,6 parts1er enfant : 0,5 part2e enfant : 1 part3e enfant : 1 + 0,5 part (supplément familial)4e enfant : 1+ 1 (supplément familial)
Le coefficient pour cette famille est donc de : 7,6
Son quotient familial est donc de : 4000 / 7,6 = 526,00 € .
PIECES A FOURNIR
- dernier avis d’imposition,
-
3 derniers bulletins de salaire,
-
livret de famille,
-
justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Tél. loyer...),
-
certificat de scolarité pour les enfants de 16 ans et plus,
- dernier relevé des prestations de la Caisse d'Allocations familiales en cas de congé parental,
- dernier relevé ASSEDIC en cas de chômage.
DUREE DE VALIDITE
Le quotient familial est valable pour une année scolaire : du 1er septembre au 31 août.
La campagne de calcul du quotient se déroulera du 23 août au 30 septembre 2010.
Dès la fin du délai imparti, le tarif maximum sera appliqué et aucune rétroactivité ne sera apportée sur les factures antérieures au calcul du nouveau quotient familial.
En cas de changement de situation familiale (naissance, décès, divorce, séparation…) ou en cas de changement de situation professionnelle (chômage, passage d’un temps plein à un temps partiel, reprise de travail après un congé parental…), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif.
Si la famille a quitté Orsay après le 1er janvier de l’année scolaire en cours, elle bénéficiera du quotient familial jusqu’à la fin de l’année (fin juin / début juillet) étant donné qu’elle paiera la taxe d’habitation sur Orsay.
ACTIVITES CONCERNEES PAR LE QUOTIENT FAMILIAL
Périscolaire,
Jeunesse,
Sport,
Restauration
FACTURATION
La famille reçoit chaque début de mois une facture unique correspondant aux fréquentations du mois précédent (sauf en cas d’enfant de parents divorcés en garde partagée, avec double quotient)
La famille peut la régler par chèque, en espèces ou par prélèvement automatique (formulaire à compléter à l’accueil).
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