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Informations pratiques
Hôtel de Ville
N° vert 0 800 091 400
info@mairie-orsay.fr
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Horaires d'ouverture de l'accueil
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00
samedi de 9 h 00 à 12 h 00
Mairie Annexe de Mondétour
Agence postale
Place Guaydier - 91400 ORSAY
01.69.28.87.45
Place Guaydier - 91400 ORSAY
01.69.28.87.45
Horaires d'ouverture
lundi - mardi - jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30
mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30
vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
samedi de 9 h 00 à 12 h 00
Dépôt du courrier avant 16 h en semaine et avant 11 h le samedi
Permanence urbanisme
conseils et suivi des dossiers de permis de construire et des déclarations préalables - renseignements
mercredi de 9 h à 12 h
(sur rendez-vous)
Permanence emplois familiaux
mercredi de 9 h à 12 h sans rendez-vous
affichage des offres d’emplois (ménage, garde d’enfant, jardinage, etc.), conseils et mise en relation.
PERMANENCES ASSUREES A L'HÔTEL DE VILLE
Avocats
Des permanences juridiques sont assurées bénévolement par des avocats à l'Hôtel de Ville sur rendez-vous uniquement (48 h à l'avance)
-
tous les samedis matins
de 9 h à 12 h -
tous les mercredis
1er et 3ème mercredi de 18 h à 19 h 45
2ème et 4ème mercredi du mois de 17 h 00 à 19 h 00
Pour prendre rendez-vous, s'adresser à l'accueil de la Mairie au 01 60 92 80 00.
Député de la circonscription
Le député d'Orsay Pierre LASBORDES assure une permanence à l'Hôtel de Ville le 3ème vendredi du mois de 17h00 à 18h30.
01 69 28 00 00
Conciliateur
Des permanences sont assurées par le conciliateur à la Mairie d'Orsay et à la Mairie de Bures sur Yvette.
Logement
Permanence assurée par le Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie 01 60 92 80 61
Député de la circonscription
Le député d'Orsay Pierre LASBORDES assure une permanence à l'Hôtel de Ville le 3ème vendredi du mois de 17h00 à 18h30.
01 69 28 00 00
Conciliateur
Des permanences sont assurées par le conciliateur à la Mairie d'Orsay et à la Mairie de Bures sur Yvette.
Logement
Permanence assurée par le Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie 01 60 92 80 61
SERVICES PRATIQUES
Médiateur de la République
Les délégués du Médiateur de la République peuvent vous aider à résoudre un problème avec une administration, un service public ou une collectivité locale français.
Ils peuvent aussi vous conseiller dans les démarches à suivre ou vous orienter vers d'autres interlocuteurs.
Les délégués du Médiateur de la République reçoivent gratuitement les personnes physiques ou morales quels que soient leur nationalité et le lieu de leur domicile.
Ils tiennent des permanences dans tous les départements.
Dans l'Essonne, des délégués du Médiateur de la République assurent des permanences à Evry, Athis-Mons, Brunoy, Etampes, Grigny, Les Ulis et Massy.
> Mairie de Massy un mercredi après midi sur deux, sur rendez-vous au 01 60 13 74 00
> Maison de la Justice et du Droit des Ulis un jeudi après midi sur deux, sur rendez-vous au
01 64 86 14 05.
Informations complémentaires sur le Médiateur de la République.
Les délégués du Médiateur de la République peuvent vous aider à résoudre un problème avec une administration, un service public ou une collectivité locale français.
Ils peuvent aussi vous conseiller dans les démarches à suivre ou vous orienter vers d'autres interlocuteurs.
Les délégués du Médiateur de la République reçoivent gratuitement les personnes physiques ou morales quels que soient leur nationalité et le lieu de leur domicile.
Ils tiennent des permanences dans tous les départements.
Dans l'Essonne, des délégués du Médiateur de la République assurent des permanences à Evry, Athis-Mons, Brunoy, Etampes, Grigny, Les Ulis et Massy.
> Mairie de Massy un mercredi après midi sur deux, sur rendez-vous au 01 60 13 74 00
> Maison de la Justice et du Droit des Ulis un jeudi après midi sur deux, sur rendez-vous au
01 64 86 14 05.
Informations complémentaires sur le Médiateur de la République.
l'Assurance Maladie
-
Un numéro de téléphone unique pour joindre votre caisse d'Assurance Maladie
36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). - une adresse postale unique pour toute demande : CPAM - 91040 EVRY CEDEX
- des services en ligne sur www.ameli.fr pour consulter le détail des remboursements, paiements des indemnités journalières, commander des attestations etc.
- un accueil à domicile sur rendez-vous pour les assurés dans l'incapacité physique de se déplacer par le 36 46
Agence locale d'Assurance Maladie
69, rue de Paris - 91400 ORSAY
mardi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 45 et de 14 h à 17 h 30
Centre d'Assurance Maladie
128, avenue des Champs Lasniers - 91940 LES ULIS
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30
Assistantes sociales
Des assistantes sociales des services départementaux vous reçoivent sur rendez-vous à l'adresse suivante :
Des assistantes sociales des services départementaux vous reçoivent sur rendez-vous à l'adresse suivante :
MAISON DES SOLIDARITES
Tour Alpha, 128 avenue des Champs Lasniers - 91940 LES ULIS
01.64.86.11.10
01.64.86.11.10
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Les assistantes sociales chargées des secteurs d'Orsay reçoivent
exclusivement sur rendez-vous.
Une assistante sociale spécialisée reçoit au centre de la CPAM d'Orsay le lundi après-midi sur rendez-vous, à la permanence du centre des Ulis le jeudi après midi.
Pour obtenir des renseignements, constituer un dossier :
2 impasse du télégraphe - 91013 Evry Cedex - 0 820 25 91 10 (0,118 €/mn)
lundi, mercredi, vendredi de 9h à 16h - mardi de 8h à 16h - jeudi de 9h à 18h
3 à 7, av. Aristide Briand - 91298 ARPAJON Cedex
lundi, mercredi, vendredi de 9h à 16h - mardi de 8h à 16h - jeudi de 9h à 18h
0 820 25 91 10 (0,112€ ttc pour les 56 premières secondes indivisibles puis 0,118€/mn, facturé à la seconde, à partir d'un poste fixe)
Serveur vocal "spécial rentrée scolaire" 0 820 25 25 25 (0,118€ ttc/mn)
Serveur vocal "spécial rentrée scolaire" 0 820 25 25 25 (0,118€ ttc/mn)
Permanences de la CAF
Espace accueil des Ulis - Tour Alpha - 128, rue des Champs Lasniers - 91940 Les Ulis
lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 - Jeudi de 8h à 12h
lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 - Jeudi de 8h à 12h
PMI (protection maternelle et infantile) ET PLANNING FAMILIAL
CENTRE DE PMI – PLANIFICATION
69 rue de Paris – Orsay - 01 69 28 49 42 - Mme HERY
Une équipe de professionnels (infirmière, gynécologue, conseillère conjugale et familiale) à votre écoute
du lundi au jeudiconsultations gynécologiques sur rendez-vous mardi et mercredi
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - CNAV
La CNAV propose aux Orcéens âgés de 58 ans et plus un service personnalisé à son agence locale de Palaiseau
Agence locale, 28, rue Victor Hugo - 91220 Palaiseau - 01 69 31 56 00
Les Orcéens de moins de 58 ans peuvent s'adresser au - 0 821 10 12 14
Composez le 3960 « Allo retraite », pour connaître le montant imposable de votre retraite de Sécurité sociale.
La CNAV propose aux Orcéens âgés de 58 ans et plus un service personnalisé à son agence locale de Palaiseau
Agence locale, 28, rue Victor Hugo - 91220 Palaiseau - 01 69 31 56 00
Les Orcéens de moins de 58 ans peuvent s'adresser au - 0 821 10 12 14
Composez le 3960 « Allo retraite », pour connaître le montant imposable de votre retraite de Sécurité sociale.
Droit à l’information sur la retraite
-
les assurés nés en 1958 et 1963 recevront un relevé de situation individuelle :
récapitulatif de la carrière en France et des droits acquis dans chacun des régimes de retraite obligatoires. - les assurés nés en 1950 et 1951 recevront une évaluation de la future retraite globale, à 3 dates (à 60 ans, à la date d’obtention du taux maximum et à 65 ans).
Il n’y a aucune démarche à effectuer.
Maison de Justice et du Droit des Ulis
rue des Bergères - Groupe scolaire des Bergères - 91940 Les Ulis
01 64 86 14 05
CULTES ET LIEUX DE CULTES
Culte catholique à Orsay
Eglise Saint Martin-Saint Laurent
- mardi et vendredi messe à 8h30 - samedi à 18h - dimanche à 9h45
"La Clarté Dieu"
- tous les jours à 7h30 et 12h - Dimanche à 8h et 11h
Communauté de l'Emmanuel
- jeudi de 20h30 à 22h, groupe de prière
Culte protestant
Eglise Luthérienne : Eglise Saint Marc, Place de Saint exupéry - Massy
- culte dimanche à 10h30
Eglise Réformée de la Vallée de Chevreuse
- culte dimanche à 10h30 à Palaiseau
- 1er samedi du mois à l'église Saint Paul de Chevry
Eglise protestante Baptiste
- culte dimanche à 10h, Centre Saint Paul de Chevry
Culte protestant
Eglise Luthérienne : Eglise Saint Marc, Place de Saint exupéry - Massy
- culte dimanche à 10h30
Eglise Réformée de la Vallée de Chevreuse
- culte dimanche à 10h30 à Palaiseau
- 1er samedi du mois à l'église Saint Paul de Chevry
Eglise protestante Baptiste
- culte dimanche à 10h, Centre Saint Paul de Chevry
Eglise protestante Evangélique d'Orsay-Les Ulis
- culte tous les dimanches à 10h30 au Temple, 66 bd de Mondétour à Osay
Renseignements pratiques :
Paroisse Saint Martin-Saint Laurent
Centre Saint Laurent - 9, avenue du Maréchal Foch - 91400 ORSAY
01 69 28 86 68 - Fax : 01 69 28 89 57
Horaires d'ouverture du secrétariat
- du mardi au vendredi matin de 9h à 12h - vendredi après-midi de 16h30 à 17h30
- samedi matin de 9h30 à 11h30
Communauté de l'Emmanuel
01 69 20 09 53
Eglise Réformée de la Vallée de Chevreuse
33, avenue du Président Wilson - 91120 PALAISEAU
01 69 20 26 42
Eglise protestante Baptiste
01 60 12 18 61
Eglise protestante Evangélique d'Orsay-Les Ulis
66 bd de Mondétour - 91400 ORSAY
06 31 83 94 45
01 69 20 09 53
Eglise Réformée de la Vallée de Chevreuse
33, avenue du Président Wilson - 91120 PALAISEAU
01 69 20 26 42
Eglise protestante Baptiste
01 60 12 18 61
Eglise protestante Evangélique d'Orsay-Les Ulis
66 bd de Mondétour - 91400 ORSAY
06 31 83 94 45
sur mon agenda PERMANENCE DU CONCILIATEUR DE JUSTICE
mercredi 8 septembre à Orsay et mercredi 29 septembre à Bures
mercredi 8 septembre à Orsay et mercredi 29 septembre à Bures
PERMANENCE DE M. LASBORDES DÉPUTÉ DE L’ESSONNE
vendredi 17 septembre 2010
de 17 h à 18 h 30 à la mairie, sur rendez-vous uniquement.
vendredi 17 septembre 2010
de 17 h à 18 h 30 à la mairie, sur rendez-vous uniquement.
CONSEIL MUNICIPAL
mercredi 22 septembre 2010
20 h 30 salle du conseil - 1er étage de l'hôtel de ville
mercredi 22 septembre 2010
20 h 30 salle du conseil - 1er étage de l'hôtel de ville
jours de marcheOrsay Centre
- les mardi et vendredi matins.
- le dimanche matin : marché biologique
Orsay Mondétour
- les jeudi et dimanche matins
pharmacies de garde
Sous réserve de modifications
SEPTEMBRE 2010
dimanche 5 septembre
2 place de lamairie - Saclay
dimanche 12 septembre
1 place dumarché Neuf – Chevry II - Gif-sur-Yvette
dimanche 19 septembre
27 bis avenue du maréchal Foch - Bures-sur-Yvette
dimanche 26 septembre
dimanche 26 septembre
25 rue de Paris - Orsay
La nuit (de 20 h à 9 h le lendemain), appeler la gendarmerie au 17
ou le commissariat des Ulis au 01 64 86 17 17
les feux de jardinL'arrêté préfectoral du 30 juillet 1974 concernant les feux de jardin indique que pendant " la période allant du 1er mars au 30 septembre de chaque année, il est interdit de porter ou d'allumer du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisement ".
Par ailleurs, l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental précise que " le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit ".
Par conséquent, les feux de jardin ne sont pas autorisés.
Par ailleurs, l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental précise que " le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit ".
Par conséquent, les feux de jardin ne sont pas autorisés.
bruits de voisinageart.4 de l'arrêté 04-31 du 11 mars 2004
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils à moteur thermique ou électrique, susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses etc ne peuvent être effectués que :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils à moteur thermique ou électrique, susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses etc ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et fêtes de 10h à 12h.
PlantationsLES DISTANCES A RESPECTER (croquis)
Article 671 du Code Civil
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distances prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers.
Jurisprudence
* Usages locaux parisiens : portée géographique des usages parisiens permettant la plantation jusqu’à l’extrême limite des jardins, sous réserve de l’élagage.
* Un propriétaire, responsable des désordres causés par ses plantations et ne pouvant se prévaloir d’usage existant en banlieue parisienne que dans la mesure où cela ne cause aucun trouble aux voisins, peut être condamné à déplacer celles-ci en fonction des distances légales prévues à l’article 671.
* L’abattage d’arbres plantés à la distance légale peut être ordonné s’il est constaté, sur une action fondée sur la notion de trouble de voisinage, que c’est le seul moyen de faire cesser le trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage qu’ils causaient.
Article 672
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent, ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.
Jurisprudence
* En sa qualité de propriétaire du fonds, une personne est fondée à réclamer l’application des articles 671 et 672 sans avoir à justifier d’un préjudice particulier.
* Le propriétaire d’un héritage peut avoir des arbres à la distance de moins de deux mètres de l’héritage voisin à la double condition qu’ils soient plantés à un demi-mètre au moins de cet héritage et qu’ils soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus. En cas de contravention, le propriétaire voisin peut exiger que les arbres ainsi plantés à plus d’un demi-mètre soient arrachés ou réduits à la hauteur de deux mètres et l’option appartient en ce cas au propriétaire des arbres.
Article 673
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.
Jurisprudence
* Le propriétaire d’un arbre, même planté à la distance réglementaire, est responsable des dommages causés par les racines s’étendant sur les héritages voisins.
Les Sanctions
Les infractions au Code civil sont jugées au Tribunal d’Instance. Les sanctions dépendent des infractions.
Ma Ville Pratique
Enfance, Education, Solidarité
Environnement et Developpement Durable
Economie et Emploi
Sports, Jeunesse, Culture
Marchés publicsDemande d'acte de naissanceDemande d'acte de décèsDemande d'acte de mariageSimulateur QF et tarifsVotre avis nous intéresseRER B - vos remarquesRapport définitif chambre régionale des comptes