La mission du service environnement est de mettre en place une charte du développement durable à Orsay et de coordonner les actions qui s’y rapportent.
Le développement durable consiste à mener des actions alliant protection de l'environnement, développement économique et progrès social.
ENVIRONNEMENT
• la Commune d’Orsay fait partie des 10 sites pilotes “Gaz Naturel pour Véhicules” (GNV) en France.
Pour ces sites, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), le département de l’Essonne, la Région Ile-de-France, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité d’Île-de-France (SIGEIF) et l’association Française du GNV soutiennent les initiatives des collectivités et des entreprises pour l’acquisition de véhicules GNV (3 utilitaires achetés par la Commune en 2005 et 2 en 2006) et l’installation de stations de distribution. Une convention passée avec le SIOM de la vallée de Chevreuse permet à la commune de s’approvisionner en GNV
• la Commune d'Orsay possède également 3 véhicules électriques de service depuis 1999
CIRCULATIONS DOUCES (NON MOTORISÉES)
• Les circulations douces Le travail de la « Commission de circulations douces » a abouti en 2007 à un schéma directeur d’aménagement et d’amélioration des circulations douces compatible avec le schéma directeur départemental et inter-communal. De nouveaux aménagements verront prochainement le jour sur votre commune. Info : www.mairie-orsay.fr Le (Plan de Déplacement des Écoles)
• Le Plan de Déplacement École (PDE) a été achevé en 2007 et se traduit déjà par l’aménagement des chemins piétons, la réalisation de déposes minutes, et la mise en place de mobilier pour la sécurité aux abords de chaque groupe scolaire. Un réseau de Pédibus est également prévu. Ce mode de ramassage scolaire à pied, animé par des parents, a pour objectif la diminution du recours à l’automobile. Sur Orsay, les lignes de Pédibus sont en cours d’expérimentation.
BRUITS DE VOISINAGE
Les bruits anormaux de voisinage (bruits excessifs de musique, bricolage, jardinage, aboiements…) de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité sont interdits (Article R 1336-7 et R 1336-8 du code de la Santé Publique).
Le bricolage et le jardinage sont autorisés uniquement (arrêté municipal du 11 mars 2004) :
• jours ouvrables de 8h30 à 19h30,
• samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Pour résoudre un problème de voisinage
Démarche amiable de la personne gênée auprès de son voisin
La personne gênée tente en premier lieu le dialogue puis, si nécessaire, envoie une lettre recommandée au voisin bruyant (et éventuellement une lettre au syndic) précisant que
- les bruits perçus dépassent le seuil de tolérance acceptable de nuisance sonore ;
- l’attitude du voisin contrevient
- à l’arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (pour un particulier),
- au code de la santé (article R 1336-7 pour un particulier, ou article R 1336-8 si le bruit provient d’une activité professionnelle),
- éventuellement à un règlement de copropriété.
Démarche amiable de la personne gênée avec l’aide du conciliateur de la mairie (prestation gratuite) :
La personne gênée demande à rencontrer le conciliateur de justice en mairie lors de sa permanence mensuelle (cf agenda du mois).
Son rôle est de réunir les deux parties pour tenter de trouver un terrain d’entente.
Démarches administratives et judiciaires
Seulement en cas d’échec des démarches amiables, la personne gênée envoie une plainte écrite auprès :
- de la mairie,
- du Commissariat de Police,
- du Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance d’Évry 9, rue des Mazières – 91012 Evry Cedex).