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Aménagement & Urbanisme

DOSSIER : Concertation sur l'avenir du centre-ville

La municipalité a décidé depuis plusieurs années de se donner les moyens d’agir pour maîtriser l’avenir du centre-ville. Elle a notamment mis en place un périmètre d’étude pour éviter que des projets privés ne soient réalisés sans cohérence d’ensemble et sans répondre à des objectifs partagés.

centre-ville

Différentes phases de concertation sont mises en place pour permettre un dialogue approfondi et ainsi faire progressivement émerger un éventuel projet. Après une première réunion de débats sur le cadre général, la présentation de scenarii qui a eu lieu le 24 mai s’est inscrite dans cette perspective. Un questionnaire a été distribué aux participants et mis en ligne jusque mi-juin pour recueillir les avis de chacun.

Quelle organisation de l’espace ? Quels flux favoriser ? Quelle implantation des bâtiments ? Quels types de commerces souhaités ? Quelles maisons à conserver ? …  Les questions sont nombreuses à ce stade de la réflexion.

Lors de la réunion publique du 30 juin dernier, une restitution des ateliers du 24 mai et des réponses obtenues via le formulaire ont été présentées aux Orcéens. Il en ressort que, parmi les scénarii présentés, le scénario n°1 ne correspond pas aux attentes des Orcéens pour leur centre-ville. C’est également celui qui répond le moins aux objectifs fixés par la mairie et notamment celui de la création d’un espace public généreux et ouvert sur la ville. Son abandon a donc été annoncé lors de la réunion du 30 juin. Par ailleurs un réel intérêt est par ailleurs noté pour les sujets portants sur la préservation du patrimoine et le stationnement. Les scénarios seront donc retravaillés en conséquence.

A télécharger :

Réunion publique du 13 avril : présentation

Réunion publique du 30 juin : présentation

Réunion publique du 29 septembre : présentation

Réunion publique du 17 novembre : présentation

Réunion publique du 6 décembre : présentation

CALENDRIER

CALENDRIER

2016 Étude préalable Diagnostic Réunion de lancement (13 avril)
3 scénarii* Atelier (24 mai)
Réunion intermédiaire (30 juin)
Scénario* approfondi Atelier
Réunion de synthèse
Décision sur la poursuite du projet
2017 Sélection d'un opérateur Concertation
Décision sur la poursuite du projet
2018 > 2023

Etudes opérationnelles, étapes administratives,
phasage et lancement des travaux

Concertation
2023 > 2024 Fin des travaux

* Les scénarii présenteront différentes options relatives aux grands équilibres de l'opération. Ces grands équilibres mettront en exergue les articulations entre nombre de places de stationnement, nombre de logements, taille des bâtiments, choix de préservation, dimension de la place publique… De fait, ils aborderont la question de l’équilibre financier de l'opération.



Missions du pôle aménagement durable et prospective territoriale

Le pôle Aménagement durable et Prospective territoriale s'articule autour de quatre activités principales :

  • L’urbanisme opérationnel et l’aménagement durable : préparation et du suivi des opérations d’urbanisme et d’aménagement.
  • L’urbanisme réglementaire et la planification territoriale : en charge du Plan Local d’Urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
  • Le soutien au commerce de proximité et le développement économique : intervention aux côtés des acteurs économiques implantés à Orsay et accompagnement des porteurs de projets.
  • L’environnement, les nouvelles technologies et le développement durable : gestion des dossiers relatifs à la publicité, aux déplacements collectifs ou individuels, aux réseaux de télécommunication, …

Un document de base : le PLU

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).
La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2017 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) révisé.

Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :

  • Zones urbaines : Zones U
  • Zones à urbaniser : Zone AU
  • Zones naturelles et forestières : Zones N

A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :

  • Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3)
  • Section 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions (articles 9, 10 et 11)
  • Sous-section 2.1 : volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8)
  • Sous-section 2.2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
  • Sous-section 2.3 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14)
  • Sous-section 2.4 : stationnement (article 15)
  • Section 3 : équipements et réseaux (article 16 et 17)

Le PLU d'Orsay

Procédure d'approbation :

Contenu du PLU

Demandes d'Urbanisme

GÉNÉRALITÉS

L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme, et le décret d’application n°2007-18 du 5 janvier 2007 simplifient substantiellement le droit des sols. 

Les champs d’application des procédures sont mieux définis, le code de l’urbanisme définit de façon claire et précise dans quel cas les travaux ou les aménagements doivent faire l’objet d’un permis ou d’une déclaration préalable ou n’être soumis à aucune procédure. 

Les délais d’instruction sont désormais prévisibles et garantis. Le délai d’instruction sera connu par l’usager dès le dépôt de son dossier en mairie. Une modification de ce délai sera possible dans le délai d’1 mois à compter du dépôt du permis, lorsque la consultation d’un service ou d’une commission est nécessaire. A la fin du premier mois, le demandeur connaîtra précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir. 

La liste des pièces à joindre à une demande de permis est limitativement énumérée. 

La réforme privilégie le système déclaratif, Certaines informations sont désormais déclarées sous la responsabilité des constructeurs et de leurs architectes. C’est le cas lors du dépôt de la demande pour la surface hors œuvre nette (SHON), la destination des locaux et les normes particulières de construction.

Au moment de l’achèvement des travaux, le demandeur ou son architecte atteste de l’achèvement et de la conformité des travaux au permis délivré. Cette DAACT remplace la déclaration d’achèvement de travaux et il n’y a plus de certificat de conformité. Néanmoins, des contrôles à posteriori sont toujours possibles.

PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE

Attention, depuis 1er mars 2012, la SHOB et la SHON sont remplacées par la surface de plancher.
Plus d'info 

  Documents obligatoire en cas de :

  • construction ayant pour effet de créer plus de 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB),
  • changement de destination accompagné d’une modification de l’aspect extérieur d’une construction ou des structures porteuses (ex : transformation d’un logement en local commercial),
  • modification du volume du bâti et création ou agrandissement d’une ouverture sur un mur existant.

L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le délai d’instruction est de 2 mois + 1 mois si le projet se situe en périmètre "bâtiments de France". Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.
Le permis de construire est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

En principe, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux soumis à permis de construire a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis.

Toutefois, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour les personnes physiques (particulier, par exemple) qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction (par exemple, une maison individuelle) dont la surface de plancher n'excède pas 150 m².

Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un de ces plafonds.

  À noter : une personne morale doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire.

Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE).

Références :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006158641&cidTexte=LEGITEXT000006074075

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025831941&cidTexte=LEGITEXT000006074075

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

PERMIS D'AMENAGER

Document oligatoire pour :

  • tout projet d’aménagement (lotissement créant plus de deux lots à construire prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs, camping, aire de stationnement …..),
  • toute construction nouvelle autre que maison individuelle (avec démolition ou non).

L’imprimé de demande est à retirer au service de l’urbanisme ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le délai d’instruction est de 3 mois + 1 mois si le projet se situe en périmètre bâtiments de France. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis d’aménager.
Le permis d’aménager est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

PERMIS DE DEMOLIR

Document obligatoire avant tous travaux de démolition (si reconstruction, le permis de démolir peut être intégré au permis de construire).

L’imprimé de demande est à retirer au service de l’urbanisme ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le délai d’instruction est de 2 mois + 1 mois si la démolition se situe en périmètre « bâtiments de France ». Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de démolir.
Le permis de démolir est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

DECLARATION PREALABLE

Document obligatoire en cas de :

  • construction ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute entre 5 et 40 m²,
  • installation de clôture,
  • piscine non couverte entre 10 et 100 m²,
  • ravalement de façade,
  • coupe et abattage d’arbres, en espace boisé classé
  • transformation de plus de 10 m² de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette),
  • lotissement non soumis à permis d’aménager,
  • construction d’une hauteur de 12 m sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2 m.

L’imprimé de demande est à retirer au service de l’urbanisme ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le délai d’instruction du dossier complet est  de 1 mois, 2 mois si le projet se situe en périmètre « bâtiments de France ». Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents à la déclaration préalable.
La déclaration préalable est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d’urbanisme a pour objet de :

  • connaître les dispositions d’urbanisme applicables à 1 terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables),
  • connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle.

L’imprimé de demande est à retirer au service de l’urbanisme ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le délai d’instruction est d'1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.

ATTESTATIONS DE PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1) a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique.

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

Accédez à la demande d'attestations

PUBLICITÉ ET ENSEIGNES

Le Règlement Local de Publicité – RLP

Installation ou modification d'enseignes

Toute pose ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. (Art. L 581-18 du Code de l'Environnement)

L'imprimé de demande d'autorisation préalable (Cerfa n°14798*01) est à retirer au service aménagement durable ou a télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le délai d'instruction est de 2 mois. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre demande ne pourra pas débuter.

Des conseils (administratifs, esthétiques, techniques...) peuvent être sollicités auprès du service aménagement durable ( ou au 01 60 92 81 06)

Un nouveau Règlement Local de publicité est en cours d'élaboration et devrait être applicable à partir du 1er septembre 2014.

Demande d'enseigne
(formulaire Cerfa 14798*01)

Formulaire : page 1 à 6
Liste des documents à fournir : page 7
Notice d'information : page 8
Récépissé de dépôt : page 9

 

CONTACTS

SERVICE URBANISME
Hôtel de Ville
(derrière le marché couvert)

01 60 92 81 13
01 60 92 81 11

HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi
de 13 h 30 à 18 h
Permanences de l'instructeur
le mardi de 9 h à 12 h

Pierre Bertiaux

Adjoint au maire Chargé de l'urbanisme et de l'aménagement durable
 

 

A TELECHARGER

Certificat d'urbanisme
(formulaire Cerfa 13410*02)

Déclaration préalable de division
(formulaire Cerfa 13702*03)

Déclaration préalable
(formulaire Cerfa 13702*04) 

Permis de construire Maison individuelle
(formulaire Cerfa 13406*04)

Permis de démolir
(formulaire Cerfa 13405*3)

Demande d'enseigne
(formulaire Cerfa 14798*01)

Contrat de développement territorial


Etablissements recevant du public :

(vérification de la conformité des ERP par rapport aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie)

Travaux soumis à permis de construire

Travaux non soumis à permis de construire

Permis d'aménager

Accéssibilité
 

Qualité de l'air